/3D/494 portant accord du client le 26 septembre suivant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWW JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00054 S.A.

Vu le procès-verbal de difficultés du 7 février 2012 de Maître [K] notaire à [Localité 11].

Mesdames [L] et [P] [F] ne parvenant pas à trouver un accord, les opérations de liquidation et de partage sont bloquées.

DEMANDEURS Madame [X] [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 36] [Adresse 26] [Localité 16] Monsieur [R] [HA] né le [Date naissance 12] 1991 à [Localité 45] [Adresse 26] [Localité 16] Monsieur

barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [R] né le 04 Février 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandy LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [L] [Y] épouse [R

mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Commune LEGE CAP-FERRET représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal du 28 février

N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5L7 Minute n°26/00044 AFFAIRE : [I] [R], [S] [Y] épouse [R] / S.A.

[H] [L] en date du 20 février 2023 (pièce n°20), ancien responsable régional des [9] entre 1972 et 1984, qui affirme qu’[U] [R] était amené : à intervenir pour remplacement par coupes et sciages sur les

Sophie RIVIERE-MARIETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 275 Monsieur [S] [W] né le 24 Février 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geneviève SROUSSI, avocat au barreau

Dans un courriel du 22 octobre suivant, Monsieur [W] reproche à nouveau à l’entreprise l’abandon du chantier et propose qu’un accord soit trouvé afin que l’arrêt des travaux soit acté et qu’une autre société

Par procès-verbal d’huissier du 1er juin 2022, la SARL MICHELE a fait constater la défaillance de la société DUO ENTREPRISE.

. : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTMC JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B], [K], [Y] [F] né le 26 Février 1970 à [Localité 8] ( GRECE) [Adresse 6] [Localité 5] représenté

Par acte d'huissier en date du 26 juillet 2022, [C] [T] a assigné son époux en divorce sans préciser le fondement juridique de sa demande.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 02 février 2023 Monsieur [N] [F] est intervenu volontairement à l’instance.

La SELARL PHARMACIE DU JARDIN DE L’ÉTAT réplique qu’en ce qui concerne la pose d’enseignes, la SCI ALBAY avait donné son accord et elle a obtenu le 8 février 2021 l’autorisation d’urbanisme délivrée par

Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHTD Société DOMOFRANCE C/ [E], [C], [T], [D] [R], [L] [F] épouse [R] - Expéditions délivrées

QBE, Société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, Société LA SOCIETE L’AUXILIAIRE DEMANDEURS Monsieur [X] [P] né le 26 Novembre 1986 à [Localité 14], ingénieur, demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] représenté

Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET: Madame [F] [G] épouse [E] née le 26

N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ53 ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ53 ============== S.A.S.