: Madame [B] [U] née le 05 Novembre 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisée sans consentement au CHU de NIMES depuis le 30 septembre 2025; Vu la décision portant admission

MMA IARD assureurs des sociétés MJ STAFF et JDM RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [E] [R] a fait l’objet le 04 janvier 2024 d’une admission en hospitalisation complète à l’EPSM de Lille Métropole sur décision du directeur d’établissement selon

A compter du mois de juillet 2022, Monsieur [D] [E] jusqu'alors sans activité professionnelle, a vu le montant de son AAH diminué suite à un changement de calcul en lien avec un stage rémunéré, effectué

DE L’ORDONNANCE Attendu que selon l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié, l’admission

Il convient de retenir sur ce point que l’inachèvement des enduits extérieurs ne peut être invoqué pour contester l’achèvement du stade de couverture.

BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.

A l’audience, la patiente indique qu’à ce stade de son hospitalisation, elle ne perçoit aucune amélioration de son état et sollicite la main levée de la mesure.

Cet établissement accueille des étudiants, des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage et des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Suivant ses assignations délivrées les 31 janvier, 1er, 7 et 15 février 2024 aux sociétés DE LIMA PLOMBERIE, son assureur GENERALI IARD, B.M.B., STTLG, [S] [C] et MOE SUD EST, avec notifications des pièces

Sur les irrégularités constatées dans l'arrêté portant admission en soins psychiatriques : Il convient de relever que l'arrêté d'admission en soins psychiatriques du 30 juin 2024 se réfère au certificat

Lorsque l'admission a été prononcée en application du présent article, les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures sont établis par deux psychiatres distincts.

L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

Des travaux sont engagés par la SASU [R] ALL STARS sur ledit véhicule pour un montant de 11360,59 euros.

il fait l’objet, et les pièces transmises par l’établissement hospitalier et jointes au dossier ; Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.10.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission

Monsieur [L] [C] né le 10 Septembre 1999 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 23/03/2026; Vu la décision portant admission

concernant : Monsieur [U] [Y] né le 18 Juin 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 9] depuis le 28 mars 2025 ; Vu la décision portant admission

procédure civileVu l’article L 3213-1 du code de la santé publique (HO)Vu l’article 3213-7 du code de la santé publique (Irresponsabilité pénale)Vu l’arrêté préfectoral du 03 janvier 2024 portant admission

relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu les certificats médicaux versés au dossier ; Monsieur [X] [E] a fait l’objet d’une décision d’admission

Elle sera rejetée à ce stade. 3 - Sur les demandes accessoires Les dépens demeureront à la charge des parties qui les ont exposés, chacune du fait de son assignation.