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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c2472b7e1b6bf1d982c
2 juillet 2025
3] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPAM DES BOUCHES
REFERES GENERAUX
6865844472b7e1b6bf1dcce7
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne DE CASTELLO MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le
67f0260d02fc178212f7f101
4 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Manon BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPCAM DES BOUCHES
67f0260f02fc178212f7f141
1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES
67f0264102fc178212f7f336
social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM des Bouches-du-Rhône
67f0264e02fc178212f7f3d2
social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPCAM DES BOUCHES
PPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
entre le vendeur et les acheteurs en vertu duquel Monsieur [Y] devait effectuer le remplacement de la rotule inférieure du triangle avant droit, le remplacement de la sonde à oxygène et du brin de boucle
68e0157674e929a9d8fa4180
3 octobre 2025
Z] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES
68e0157874e929a9d8fa4209
SENEGAL) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES
68e0158274e929a9d8fa4407
, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES
68e0158274e929a9d8fa4411
siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES
68e0158374e929a9d8fa4453
[W] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES
66feeb11172da17169eabdcc
2 octobre 2024
INTERMEDIARY SERVICES, sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] représentée par Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES
68657c1d72b7e1b6bf1d96b9
Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Tiphaine GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES
67f0260202fc178212f7efe4
DEMANDERESSE Madame [R] [O] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme CPAM DES BOUCHES
67f0260b02fc178212f7f0cb
prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, demande de déclarer l’ordonnance à intervenir opposables à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône
PPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747868db
15 janvier 2024
Missionnée pour vérifier la conformité de l'installation de gaz, la société DEKRA a relevé une anomalie concernant l'installation de gaz de l'appartement n°5 de Madame [I] situé au 3ème étage de l'immeuble
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
67f41a994e0040aa3735dd63
3 avril 2025
Par décision du 03 juin 2022, la [8] ([11]) des Bouches du Rhône a fixé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de [E] [B] à 19 % pour les « séquelles d’une cervicalgie et d’une rupture coiffe
Service des référés
6866e17ad33109fd079b4c67
3 juillet 2025
du 21 novembre 2024 réalisé au domicile Madame [P] [W] et Monsieur [Z] [T], le commissaire de justice a pu relever les désordres suivants : - Des fissures sur la façade du bien ; - Une VMC qui est bouchée
Référés Cabinet 2
687e86a841388e7853abf149
ONIAM pris en la personne de son Directeur sis [Adresse 1] représenté par Me Eric GENEVOIS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE ET Me sylvie WELSCH, avocat plaidant au barreau de Paris CPAM DES BOUCHES
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