(SRTP); - de mars 2011 a avril 2012 en qualité intérimaire ouvrier travaux public tireur de rateaupour la société PARTNAIRE RHONE; - du 2 mai 2000 12 août 2013 en qualité d’ouvrier travaux publics tireur

Aux termes de l'article R.541-1 du même code : Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 541-1, le pourcentage d'incapacité permanente que doit présenter l'enfant handicapé pour ouvrir droit

du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, applicable au(x) handicap(s) de Mme [I]

barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012023003100 du 21/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [I]

[W] [Z] et Mme [E] [V] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, - [I] [Y] [T] [Z], née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 13] (67), - [M] [J] [H] [Z], né le [Date naissance 6] 2020

[O] le [18] N° MINUTE : 25/1 JUGEMENT : [I] [U] [V] [P] épouse [O] C/ [F] [O] DU 07 Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/02715 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7BH DEMANDERESSE : Madame [I] [U

au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004366 du 16/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [N], [I]

occultés] PAR CES MOTIFS Vu l'assignation en divorce en date du 1er avril 2025, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 16 juin 2025 et le procès-verbal d'acceptation y étant annexé

[I] à l'égard des enfants ; MAINTIENT la part contributive de M.

ENTRE : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 12] DEMANDEUR : Maître Anne-cécile DUCARD, avocate au barreau de MEAUX ET Madame [Y] [S] [W] [I]

Monsieur [B] [Z] [I] sera, en conséquence, débouté de l'ensemble de ses demandes. Sur les demandes annexes : Partie perdante, Monsieur [B] [Z] [I] sera condamné aux entiers dépens.

Civile Cab. 4 N° RG 24/10826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFI Copie exécutoire à : Me Céline FRITZ [Y] [I] [A] (LRAR - IFPA) [V] [U] [K] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/06357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75L N° de MINUTE : 26/00017 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I]

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 26/32777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZE N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [P] [I]

Réponse du tribunal Selon l’article L. 242-1 I du code de la sécurité sociale, I.

paires chez le père et les années impaires chez la mère, - une répartition par quarts s'agissant des vacances d'été, premier et troisième quarts chez la mère les années impaires, deuxième et quatrième

droit de visite et d’hébergement du père ; MAITIENT à 250 euros par mois la pension que doit verser monsieur [Y] [W] à madame [K], pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant, toute l'année

À cette date, en audience publique : - Madame [I] [O] a comparu assisté par son fils, Monsieur [I] [E]. Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée.

DE LA PREMIÈRE CHAMBRE EN DATE DU 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE: Madame [G] [H] [I] agissant au nom de son enfant mineur [F], [O] [I] né le [Date naissance 4] à [Localité 10] née le [Date naissance

lieu, sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 15], DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe