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3 565 résultats pour « application aux relations entre la france et la grèce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd50a6e85d0474bddb43fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un avis du 6 février 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France a rejeté le lien direct et essentiel entre la maladie et l'exposition

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ec2fb6dd062d9f810e1762

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ci de Paris aux entiers dépens de l'instance, Condamner Monsieur le Directeur chargé de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France ci de Paris à verser à Madame [G] [I] la somme de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06ffbb79e8fd3d32fe8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soutient que les règles relatives aux obligations de vigilance sont applicables à sa relation avec la société BNP PARIBAS et Madame [C], sa cliente.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e58b032d83cfd3e779b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dernière de désigner, à appréhender les matériels, aux frais de l’Association CENTRE DE RELATIONS CULTURELLES FRANCO INDIEN, à savoir: - Un photocopieur couleur CANON IRC357 - Un standard téléphonique

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b9cdc6046d471e8d41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, les articles du code civil applicables au présent litige sont ceux en vigueur après l’entrée en application de l’ordonnance du 10 février 2016. 1.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f5b01eea4cf01a2908

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Son dossier a été transmis au [7] ([11]) d’Ile-de-France qui, par avis du 28 juillet 2022, a considéré que l’existence d’un lien direct et essentiel entre son travail habituel et sa maladie déclarée par

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

697ac3ddcdc6046d470b6ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3dad7288dcb2a0259f0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Entre les deux photographies est apposé un macaron avec la mention « PHOTOS EXCLU ».

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le litige et que si elles ont perduré au-delà, au vu des extraits de compte client produits entre 2018 et 2021, les relations entre les deux entreprises en 2017 ne peuvent être jugées comme étant suffisamment

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l’article L 713-4 du même code, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance susvisée, le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’exécution provisoire sera ordonnée en application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

France à lui payer des rappels de salaire en application du principe de l’égalité de traitements pour la période de décembre 2015 à juin 2020, outre les congés payés afférents.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930bcfa1497b96f2d083c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, les conditions générales indiquent expressément qu’il n’existe aucune relation contractuelle ou légale entre les bureaux locaux dont fait partie la société Booking.com (France) et le consommateur

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d

Source officielle
TJ

Contentieux Général

68e964ad3ea43407b9117b42

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 26 août 2025, la société BMW France demande au juge de la mise en état de : - déclarer les demandes

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

687e863441388e7853abed00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 5 décembre 2023, le CRRMP de Bourgogne Franche-Comté a émis un avis défavorable sur lien direct et essentiel entre la maladie déclarée par Monsieur [C] [V] et son travail habituel.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe ROUICHI, avocat au barreau d’

Source officielle

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