Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l’article 9 de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations que les dispositions

Par décision rendue sur le siège, le juge de la mise en état, suivant une ordonnance en date du 17 janvier 2025 a ordonné la radiation de l’affaire.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 30 septembre 2024 par mise à disposition au greffe.

Par arrêt du 8 septembre 2016, rectifié par un arrêt du 30 novembre 2017, la cour d’appel de Montpellier a condamné in solidum les sociétés intervenantes, M.

Par arrêts du 6 novembre 2023, la cour d’appel de [Localité 16] a confirmé les décisions du Directeur général de l’INPI.

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Je vous envoie en pièce jointe l'ordonnance type reçue " (pièce Caisse n°9).

L’ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2023 et l’audience de plaidoiries fixée au 20 mars 2024.

* Parallèlement à la présente procédure, par ordonnance de référé du 11 juin 2024 rendue à la requête de la S.C.I.

- RAPPELER que la distribution ultérieure du prix de vente doit être réalisée conformément aux dispositions des articles L 331-1, L 331-2, L 334-1 et R 331-1 à R 334-3 du code des procédures civiles

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le président du tribunal a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Un arrêté de radiation des cadres pour abandon de poste lui a finalement été notifié le 15 avril 2025. S’estimant victime de faits de harcèlement sexuel de la part de M.

ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Par arrêt du 6 décembre 2024, la cour d’appel de [Localité 1] : - a infirmé l’ordonnance de référé du 16 novembre 2023 en ce qu’elle a condamné la société [C] [G] II à verser à Madame [F] [P] et Monsieur

Par ordonnance datée du 16 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux, saisi par Madame [V] [W], ordonnait une expertise judiciaire au contradictoire de Monsieur [Z] [T], de la société

Par ordonnance du 3 février 2023, le juge de la mise en état a radié l'affaire pour défaut de diligence des parties. Suite aux conclusions de M.

Par arrêt en date du 27 mai 2021, la cour d'appel de Douai a notamment : -confirmé en toutes ses dispositions le jugement de la 4ème chambre du tribunal de grande insteance de Lille du 12 novembre 2020

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence