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Référés Civil

6974e854cdc6046d479111ad

2 janvier 2026

Une expertise médicale amiable contradictoire a été confiée au docteur [R] et s’est déroulée en présence du docteur [T], médecin-conseil de Madame [W] [V].

Source officielle

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

Madame Elisabeth LAPORTE, Greffière Greffier présent lors des débats DÉBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe

Source officielle

TJ

Surendettement

6871574bd395d6ba9f2a21bd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

A l'issue des débats, la décision est mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Source officielle

TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

DOMMAGES, aux fins de : - déclarer les opération d'expertise commune à la société AREAS DOMMAGES ; - Dire que la société AREAS DOMMAGES est tenue de garantie la société CYRIL PONELLE de toutes condamnations

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

Par actes de commissaires de justice signifiés le 14 juin 2024, Madame [M] [X] a fait assigner devant ce tribunal le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages aux fins d’obtenir sa condamnation

Source officielle

TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df32687a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Par mail du 14 août, les MMA confirmait que leurs garanties étaient acquises au regard du constat amiable d’accident automobile établi.Cependant monsieur [N] n’a pas bénéficié d’indemnités.

Source officielle

TJ

Chambre de la famille

69c43713cdc6046d47f2686f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

MOTIFS Eu égard à la nature du litige, le présent jugement est susceptible d’appel.

Source officielle

TJ

PPP PÔLE MTT

69cebdfccdc6046d47e65a50

T. Judiciaire

2 avril 2026

Madame [S] [L] représentée par son conseil, a déposé et développé des conclusions en réponse fondées sur les dispositions des articles 1130 et 1240 du code civil, demandant au tribunal de débouter Madame

Source officielle

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

Il convient également de rappeler que pour que le juge des référés ordonne, à ce stade, une expertise judiciaire, le demandeur n'a pas à justifier d'un fondement juridique précis au fond, mais simplement

Source officielle

TJ

Pôle Civil section 2

68f2af0ee97b8c182997a985

T. Judiciaire

2 octobre 2025

C’est dans ce contexte et à défaut d’accord entre les parties que Madame [W] [T] a assigné Monsieur [R] [S] et Monsieur [V] [Z] devant le tribunal judiciaire de Montpellier par acte de commissaire de justice

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cab2

6704255b8d5cd4a87590f5e7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

La présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties, conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

Surendettement

66197c1e1b7735881a7c2c21

T. Judiciaire

11 avril 2024

Sur le bien-fondé du recours A.

Source officielle

TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

L'absence de garantie conducteur n'est pas contestée par la partie demanderesse.

Source officielle

TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f70da7cb996dc95cd4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

à la décision au fond rendue par le tribunal de céans le 13 mars 2025, soit très peu de temps avant la présente assignation en référé, l’ayant condamné à indemniser l’intégralité des postes de préjudices

Source officielle

TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53e033cf481c39a496d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Il prétend ensuite avoir été privé de la possibilité de présenter un successeur et estime que la responsabilité de la Macif est engagée à ce titre.

Source officielle

TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab3639

T. Judiciaire

1 octobre 2025

le requérant de l'ensemble de ses demandes ; - de rejeter l'exécution provisoire de droit, celle-ci étant incompatible avec la nature de l'affaire, s'agissant au surplus de fonds publics et, à défaut,

Source officielle

TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63de5

T. Judiciaire

3 avril 2025

Mme [X] sera déboutée du surplus de sa demande de provision, en raison de contestations sérieuses à ces stade.

Source officielle

TJ

JCP FOND

678836ddc21c0e53e791033f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant au fond, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la déchéance du terme

Source officielle

TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3bf3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

[B] afin d’en garantir la bonne exécution.

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TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd0778673f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Sur l'intervention du FGAO L’article R.421-15 du code des assurances dispose : «Le Fonds de garantie peut intervenir même devant les juridictions répressives et même pour la première fois en cause d'appel

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157 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »