Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier signifiés les 23 et 26 Février 2026, Monsieur

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

NDBM1 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 DEFENDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Julie

de PARIS - #A0940 DEFENDERESSES La SA PACIFICA [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0430 La CPAM DE L’ALLIER [Adresse 10] [Localité 3] non représentée

ENTRE : DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Cabinet PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDEURS : Madame

d’un interprète en l’absence de serment ; - du défaut de l’assistance d’un avocat ; S’agissant du défaut de base légale, il convient de se référer au recours ; Sur le défaut d’assistance d’un interprète

2022 LG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anaëlle VOITELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire

DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 17] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS - #C0493 DEFENDERESSES La MATMUT - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes,

[N] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 La CPAM DE [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 10]/FRANCE non représentée

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

[Localité 5] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [R] [T], demeurant

Par acte du 31 mars 2025, Mme [V] [T] épouse [O] représentée par son tuteur M.

DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sophie DJOLOLIAN, avocat au barreau de PARIS - #E2241 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-60612-2025-002117

Le motif est légitime dès lors qu'est caractérisée l'existence d'un fait crédible et plausible qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur susceptible d'opposer les parties dont l'objet et

Le coût de l’expertise sera avancé par Monsieur [D] [O], partie demanderesse à cette mesure d’instruction, ordonnée dans son intérêt.

MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS - #A0420 S.A.

Il explique être suivi par une assistante sociale, et être en début de démarche pour solliciter des aides auprès de la CAF et un logement social.

au barreau de PARIS - #C0766 DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] non représentée Mutuelle GENERATION [Adresse 3] [Localité 7] non représentée