de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Warren AZOULAY de la SELAS AZOULAY & BEVILACQUA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

1969 à [Localité 3], Centre d’Hémodialyse de Provence, demeurant [Adresse 3] Représentées par Maître Grégory PILLIARD de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON CPAM DES BOUCHES

le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Maître William FUMEY avocat plaidant au barreau de PARIS CPAM DES BOUCHES

demeurant [Adresse 1] Madame [E] [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DEFENDERESSES ALLIANZ IARD,dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Caroline BOZEC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SN AFFAIRE : Mme [P] [L] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD(l’ASSOCIATION [G]/[M]) et LA CPAM DES BOUCHES

CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7G AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY); Organisme CPAM DES BOUCHES

LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] défaillante La CPAM DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant

[Adresse 1] (Maître [D] [E]), Monsieur [I] [B], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Maître Etienne ABEILLE), Monsieur [J] [B] (Maître Ange TOSCANO) DÉBATS

(ci-après CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE) devant le tribunal judiciaire de Tarascon aux fins de liquidation de son préjudice corporel.

[Localité 2] JUGEMENT N°26/01504 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y34E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [W] née le 10 Février 1993 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me François-Xavier GOMBERT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

- Souffrances endurées (QD) : 2/7 Par actes de commissaire de justice en date des 9 et 12 février 2024, [G] [O] a fait citer ACTE IARD afin d'obtenir réparation de son préjudice et la CPAM des Bouches

audit siège en cette qualité représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin LAVAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

le fondement des articles 544 du code civil et 835 du code de procédure civile, afin de le condamner à procéder à l’enlèvement et au démontage de l’ouvrage fixé sur le mur lui appartenant et à faire boucher

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laura PETITET, substitué à l’audience par Me Alexandra BEAUX, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM BOUCHES

JUGEMENT Enrôlement : N° RG 18/13867 - N° Portalis DBW3-W-B7C-V2KL AFFAIRE : Mme [L] [A] (Me [H] ) C/ - Compagnie d’assurances MATMUT (Me [J]) - Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES