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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89b7cdc6046d473c6aaa
10 avril 2026
primaire d’assurance maladie de l’Orne (ci-après désignée « la CPAM » ou « la caisse ») une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « douleur excessive épaule gauche (tendinite) ».
Référés
69f1102ccdc6046d47e2ad6b
7 avril 2026
[O] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service
69dff8c0cdc6046d475fd493
13 avril 2026
[1], dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour Conseil Me Gabriel RIGAL, dispense de comparution DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège
Section des Référés
6a15ef27cdc6046d47062073
21 mai 2026
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, dont le siège social est sis 7, avenue Youri Gagarine - 93016 BOBIGNY non représentée HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE, SAS immatriculée au RCS de
69f269b9cdc6046d47029d3d
Not. aux parties (LR) : CC [T] [U] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social
69d57871cdc6046d477307db
Monsieur [P] [F] a également été mis en cause devant le tribunal correctionnel : Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE aux fins d’indemnisation de son préjudice.
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
20 mai 2026
Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.
CTX Protection sociale
69d96dd7cdc6046d47d0db70
: C0400 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme Sandrine LORD, munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue
6a109c61cdc6046d479a9a37
La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de : - confirmer que la matérialité du fait accidentel
6a0e2a4acdc6046d475cdfde
au 30 juin 2025, précise qu’« En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail, et sous peine
PS ctx technique
69dd3a18cdc6046d471f2634
9 avril 2026
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la [Localité 2], avait sollicité par mail du 5 mars 2026 une dispense de comparution, et a sollicité par observations transmises par courrier reçu le 9 mars 2026
Chambre des Référés
69d801b7cdc6046d47afa6d8
Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.
6a15fd38cdc6046d47071ad0
26 mai 2026
[N] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant à la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme, au titre de la législation sur les maladies professionnelles
Référés Cabinet 1
69dd3ccfcdc6046d471f576a
Suivant actes de commissaire de justice en dates des 23 et 26 décembre 2025, Madame [L] [Y] a assigné la société MACIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux
2ème Chambre Cab2
6a0cb3cecdc6046d473a5189
18 mai 2026
Par actes de commissaire de justice des 15 et 22 octobre 2024, Mme [F] [V] a assigné la société d’assurance mutuelle MATMUT, au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône
6a10a997cdc6046d479b991a
Primaire d’Assurance Maladie de la Meuse (ci-après désignée CPAM) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical initial du 30 novembre 2015 établi par le Docteur [Y]
Référés Cabinet 2
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
Suivant actes de commissaire de justice en dates du 09 janvier 2026, Madame [L] [O] agissant en son nom personnel ainsi qu’en qualité de représentante légale de [Y] [C] a assigné la compagnie d’assurance
69d98b16cdc6046d47d31c01
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN a notifié le 09 décembre 2022 auprès de la Société [2] un indu
69d6c6d0cdc6046d4791a347
8 avril 2026
: 1309 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique
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