convient de vérifier avant toute chose le caractère professionnel ou non, de cette maladie invoqué par Monsieur [E] [D].

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

Le 19 août 2021, le [8] a émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de l'assurée.

jours francs à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

Elle en conclut que la condition tenant à la désignation de la maladie n’est pas remplie et le caractère professionnel de chaque pathologie ne peut être établi.

MOTIFS Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale en son 4e alinéa, " peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Le 13 octobre 2022, Monsieur [S] [N] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une lésion méniscale du genou droit.  

Une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être également reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Une déclaration d'accident de travail a été établie le 26 septembre suivant. Le certificat médical initial, établi le 11 octobre 2024, fait état d'une crise comitiale.

professionnel de sa maladie est établi.

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

pour se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, ou saisir le CRRMP.

pour se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, ou saisir le CRRMP.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement