La SAS EUROPEAN BUSINESS CENTER prétend exercer une activité de domiciliation d'entreprises et de mise à disposition de bureaux à destination de professionnels, au sein de centres d'affaires qu'elle exploite

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 15 février 2022, le CREDIT AGRICOLE CENTRE France mettait en demeure la SCI M P 4, M.

Il relève que le patient présente un contact opposant et un discours très peu élaboré, centré sur ses demandes utilitaires, ainsi qu’une thymie plutôt neutre.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] en date du 01 avril 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

[Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

24/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

24/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

24/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

24/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

[J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

[P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] en date du 24 décembre 2024 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant Mme [I] [Z] née le 05 Février 1989 demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant Mme [Z] [L] née le 06 Mai 1977 demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6] en date du 27 décembre 2024 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

27 mars 2026 par le Docteur [H] [J], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de GRASSE.

[D] [W] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par M.

Il demande au moins une expertise pour apprécier le dosage adapté.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] concernant Mme [V] [E] née le 30 Juillet 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

2025 par le Docteur [M], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de NICE.