signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société MON LOGEMENT 27 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP RSD AVOCATS

, avocats au barreau de l'EURE, DÉFENDERESSE : Madame [E] [Z] [Adresse 7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante non représentée DÉBATS à l'audience publique du : 30 Avril 2025

VILLE RENOUVELEE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

EOS FRANCE, demeurant [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS D'UNE

[K] [H], demeurant 12 Rue des Carmes - BP 750 - 54064 NANCY CEDEX représenté par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [A], demeurant 5 rue du Four

La citation a été déclarée caduque à l’audience du 29 février 2024.

, car Mme, [Q] n’était pas allée chercher sa convocation envoyée par le tribunal par lettre recommandée.

63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM2 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 Madame [E] [F] Rep/assistant : Me Adam LAKEHAL, avocat

Monsieur [C] [D], convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à sa personne le 29 septembre 2025, comparait en personne. Il confirme ne pas avoir versé le loyer courant.

Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-Laure BUZIT de la SCP SCP PONCET BEIGNET BUZIT, Avocat

statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, Avocat

statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, Avocat

La société MY ESTHETIC TRAVEL SOCIEDAD LIMITADA, bien que régulièrement assignée n’a pas constitué avocat. La Clinique du [20], bien que régulièrement assignées, n’a pas constitué avocat.

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] épouse [T], demeurant [Adresse 4] - représentée par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats

L’article 385 du code de procédure civile prévoit que « L’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation.

par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jérôme WALTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La société BELLA CASA, Société

N° RG 25/00736 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW24 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

d’AMIENS Date des débats : 25 Août 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 28 Avril 2025 et entre les parties susvisées.

, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [R] [U] [B] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 08 janvier 2023, Monsieur

01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04058 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWR Minute : 440/24 Monsieur [Y] [G] et Madame [T] [G] Représentant : Me Sandrine QUÊTU, avocat