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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a109e68cdc6046d479ac0a8
22 mai 2026
-2 , R. 743-3, R. 743-4, R. 743-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b3e8cdc6046d479c50d3
21 mai 2026
Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.
Ch1 Cab3 Référés
6a1f2e51cdc6046d47de6d2f
10 avril 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties aux conclusions qu’elles ont soutenues oralement
Chambre 9/Section 1
69d93cc2cdc6046d47cd4116
9 avril 2026
C/ DÉFENDEUR [U] DU BOURGET LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas NEZONDET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
69d93cf2cdc6046d47cd449f
DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ROISSY FRET BUREAU DU [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas NEZONDET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1607ffcdc6046d4707f08b
Le Tribunal a autorisé Monsieur [U] [G] a communiqué en cours de délibéré à la Caisse ses pièces médicales au soutien de son recours avant le 30 janvier 2026, la Caisse étant autorisée à transmettre ses
PCP JCP fond
69d010b4cdc6046d4705a5c9
3 avril 2026
La société AIR FRANCE KLM, représentée par son conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement : Soulève in limine litis l'incompétence du tribunal judiciaire de Paris et demande le renvoi des
Chambre 8/Section 1
6a0ca599cdc6046d473950b9
18 mai 2026
Il fait part de sa situation familiale et financière. Il expose qu'il ne paie pas l'indemnité d'occupation.
Service des référés
6a15e72bcdc6046d47058cb4
26 mai 2026
Pour sa part, la société [1], par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, sollicite du juge des référés de : “• ORDONNER la mise hors de cause de [1], • CONDAMNER Madame [X] [S]-[R] à
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à Paris 11ème demande au tribunal de : Vu les
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
, (qui aurait procédé à la donation de trois parts sociales à ses enfants : soit, une part à Madame [M] [O], une part à Madame [G] [O] et une part à Madame [W] [O]), - Madame [U] [Z] titulaire de 11373
699e0066cdc6046d479c5850
23 février 2026
A défaut, la responsabilité de l'auteur du trouble est engagée, sans qu'il soit nécessaire de rapporter la preuve d'une faute de sa part.
JEX
69d028eccdc6046d47076d0d
Moyens et prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions soutenues oralement à l'audience, M.
Cabinet 9
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
Sur l'exercice de l'autorité parentale L'article 371-1 alinéa 1 et 2 du code civil prévoit que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
JAF Cabinet C
69d6cd86cdc6046d47922921
8 avril 2026
Le Juge aux Affaires Familiales, après avoir entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries en Chambre du Conseil a mis en délibéré sa décision au 08 Avril 2026 laquelle a été rendue à la date
69170828e097417ee1be91c5
13 novembre 2025
de déposer des conclusions récapitulatives et les pièces sollicitées ; - Rappelé que les conclusions et bordereaux de communication de pièces doivent être signifiés aux parties non constituées ; - Sursis
Chambre civile 1
69c451f8cdc6046d47f4c17b
24 mars 2026
Par conclusions du 10 mai 2024, le procureur de la République a requis que soit ordonnée une expertise biologique.
69d94c1ccdc6046d47ce5447
protection, - de cesser toute opération bancaire non autorisée par le curateur, - ordonner à la partie défenderesse : - de communiquer au curateur l'intégralité des relevés bancaires, mouvements et opérations
4ème Chambre
69d56fa0cdc6046d47725797
7 avril 2026
Par conclusions du 31 janvier 2025, M.
PCP JCP ACR fond
69d6a510cdc6046d478f1f15
Par assignation du 4 août 2025, l'EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour à titre principal, faire constater l'acquisition de
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