CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentx- surendettement
6a1def40cdc6046d47c1a816
8 avril 2026
A l’audience, Madame [K] [W] née [L], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions et a sollicité la confirmation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, outre la condamnation
POLE CIVIL - Fil 5
69d99562cdc6046d47d3c774
10 avril 2026
Par jugement du 13 octobre 2020, la SCCV PAD a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE puis en liquidation judiciaire à compter du 10 décembre 2021.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79e1cdc6046d4749b240
18 mai 2026
Compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir la société BATIPRO LOGEMENT INTERMÉDIAIRES, représentée par la SELARL [P], prise en la personne de Maître [L] [P], liquidateur, Monsieur [Y] [B]
JEX
69de93a0cdc6046d473d1916
de l’astreinte,Liquider l'astreinte prononcée par l’ordonnance de référé du 12 novembre 2024 à la somme de 18.400 euros, et condamner la SCI [C] à cette somme,Ordonner une astreinte définitive de 500
Chambre 1
69d8195dcdc6046d47b18afd
7 avril 2026
du 22 juin 2023 en liquidation judiciaire de M.
Liquidation régime matrim
69d81501cdc6046d47b12ee9
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJI MINUTE N° [H] [G] C
Chambre 9/Section 1
69d93f3dcdc6046d47cd6bfb
9 avril 2026
liquidateur.
Pôle Civil section 2
69deb431cdc6046d473f8fef
14 avril 2026
Par jugement du 1er juin 2023, la liquidation judiciaire de la SCCV [3] a été prononcée, et la SELARL BALINCOURT a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
Référés
6a10b17bcdc6046d479c2476
22 mai 2026
Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce d’Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société [C] et Monsieur [L] [B] [D] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
MOLSHEIM - Commercial
69d967f6cdc6046d47d067f4
judiciaire, la SELARL MJ AIR ; CONDAMNE la SCCV Ocre à payer à la SARL DMK-A, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ AIR, les sommes de de 6,95 euros et 9,73 euros au titre
Contentieux TJ-10000
6a10bebdcdc6046d479d3999
20 mai 2026
Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [D] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
Par acte en date du 14 août 2025, Monsieur [B] a assigné en intervention forcée Maître [M] [W], liquidateur judiciaire de la SASU World of Cars, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Troisième Chambre Civile
69dea7e3cdc6046d473e97bd
La SAS Vigasphalt a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements du tribunal de commerce de Meaux respectivement en dates des 2 avril [O] 9 septembre 2024.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
judiciaire à l’encontre de la société [Adresse 3] et a désigné la SELARL [1], prise en la personne de Maître [B] [J], en qualité de liquidateur judiciaire.
Loyers Commerciaux
69dd349dcdc6046d471ec2e2
par Maître [U], en qualité de liquidateur judiciaire.
AF - Liquidations
69ea6f90cdc6046d474c3675
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORD 28A Demande en partage
6a10b484cdc6046d479c5c25
Par jugement du 23 avril 2021, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la SELARL Grave [Z] - devenue SELARL Evolution - en qualité de liquidateur
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e80cdc6046d47087934
A l’audience, l’URSSAF a précisé abandonner sa demande de condamnation en raison du placement de la société en liquidation judiciaire.
Référés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
judiciaire de la société Laurier Automobiles [Localité 1], laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 novembre 2025.
Page 5 sur 835
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.