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16 688 résultats pour « condamnation du liquidateur d'une liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentx- surendettement

6a1def40cdc6046d47c1a816

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience, Madame [K] [W] née [L], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions et a sollicité la confirmation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, outre la condamnation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99562cdc6046d47d3c774

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 13 octobre 2020, la SCCV PAD a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE puis en liquidation judiciaire à compter du 10 décembre 2021.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e1cdc6046d4749b240

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir la société BATIPRO LOGEMENT INTERMÉDIAIRES, représentée par la SELARL [P], prise en la personne de Maître [L] [P], liquidateur, Monsieur [Y] [B]

Source officielle
TJ

JEX

69de93a0cdc6046d473d1916

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’astreinte,Liquider l'astreinte prononcée par l’ordonnance de référé du 12 novembre 2024 à la somme de 18.400 euros, et condamner la SCI [C] à cette somme,Ordonner une astreinte définitive de 500

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 22 juin 2023 en liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81501cdc6046d47b12ee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJI MINUTE N° [H] [G] C

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb431cdc6046d473f8fef

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 1er juin 2023, la liquidation judiciaire de la SCCV [3] a été prononcée, et la SELARL BALINCOURT a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce d’Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société [C] et Monsieur [L] [B] [D] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Commercial

69d967f6cdc6046d47d067f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire, la SELARL MJ AIR ; CONDAMNE la SCCV Ocre à payer à la SARL DMK-A, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL MJ AIR, les sommes de de 6,95 euros et 9,73 euros au titre

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bebdcdc6046d479d3999

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [D] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte en date du 14 août 2025, Monsieur [B] a assigné en intervention forcée Maître [M] [W], liquidateur judiciaire de la SASU World of Cars, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e3cdc6046d473e97bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS Vigasphalt a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements du tribunal de commerce de Meaux respectivement en dates des 2 avril [O] 9 septembre 2024.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire à l’encontre de la société [Adresse 3] et a désigné la SELARL [1], prise en la personne de Maître [B] [J], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd349dcdc6046d471ec2e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître [U], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f90cdc6046d474c3675

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MORD 28A Demande en partage

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 23 avril 2021, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la SELARL Grave [Z] - devenue SELARL Evolution - en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e80cdc6046d47087934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience, l’URSSAF a précisé abandonner sa demande de condamnation en raison du placement de la société en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de la société Laurier Automobiles [Localité 1], laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 novembre 2025.

Source officielle

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