Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Madame [W] [U] épouse [O] a souscrit une garantie accident de la vie en date du 25/07/2013 "formule intégrale familiale contrat

gratifiée à travers un autre contrat.

Il ajoute également un mi-temps thérapeutique entre le 20/09/2021 et le 17/04/2022, ainsi qu’un temps-partiel thérapeutique du 18/04/2022 au 31/10/2022.

Peu de temps après la pose, la SCI a constaté d'importants dysfonctionnements affectant la motorisation : impossibilité d'ouverture automatique, boîtier non étanche, moteurs défaillants, éléments mal fixés

[H] pour discuter des modalités de la rupture de son contrat à l'issue du congé à temps partiel, - lors de l'entretien, Mme [D] a sollicité une rupture conventionnelle plus avantageuse que M.

au contrat ».

le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé. » L’article 1191 dispose que « Lorsqu'une clause est susceptible

au contrat ».

au contrat ».

A titre subsidiaire, Mme [J] [E] sollicite sa mise hors de cause en suite d'une requalification du contrat de formation professionnelle en contrat de travail compte-tenu du paiement de la formation par

LA POSTE selon contrat de bail en date du 26 août 1999. Le 08 janvier 2004, le bail été résilié avec effet au 31 décembre 2004, un nouveau contrat de bail entre la S.A. LA POSTE et la S.C.I.

Madame [M] expose que dans la cadre d’un crédit immobilier auprès du Crédit Agricole Aquitaine, elle a adhéré au contrat d’assurance groupe souscrit auprès de la SA CNP ASSURANCES ; qu’à ce titre elle

Ce courriel succinct ne permet pas de connaître avec précision l'état d'exécution des deux premières phases de la mission partielle prévue au contrat.

En vertu de l'article 246 du même code le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.

Il précise avoir sollicité son assureur, la SA PACIFICA, afin d’obtenir une contre-expertise conformément aux conditions générales de son contrat d’assurance « accidents de la vie », lequel lui a notifié

au contrat ".

de 35 h, ce dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel pour raison médicale, deux avis d’aptitude du médecin du travail des 16 mars et 9 mai 2023 pour une poursuite du poste “pontier” à temps

, - que l'objet du contrat de cession est tout à fait licite et certain.

Il souligne qu’il conserve des douleurs persistantes , une boiterie et une raideur du genou qui l’ont contraint à reprendre son travail à temps partiel thérapeutique.

En l'espèce, Mme [T] [B] ne conteste pas avoir bénéficié d’une suspension de paiement de deux années par un précédent plan de la commission de surendettement.