CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
La société ALLIANZ fait valoir que le devis présenté ne comporte aucun détail ni aucun prix unitaire et comprend de plus des équipements non retenus par l’expert.
Référés
6a16165acdc6046d470915d7
20 mai 2026
la rampe d’accès.
8ème chambre 2ème section
662a9ff8c8a1343b8cd62724
25 avril 2024
Le syndicat principal, représenté par la société Neouze-Clement-Gousse (NCG), gère l'ensemble des parkings, dont le niveau -5, selon une convention de servitude de 1974 conclue entre le Syndicat principal
18° chambre 3ème section
6a0e00f9cdc6046d4759c43b
La prise de possession des locaux donnés à bail a fait l'objet d'un état des lieux d'entrée dressé contradictoirement par procès-verbal de constat d'huissier de justice en date du 3 décembre 2018.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
de sodium produite et commercialisée par la société SANOFI-AVENTIS France, ou toute autre société aux droits desquels elle vient désormais. 2- tous les enfants exposés in utero en France entre 1984 et
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
à - [Localité 13] (TUAMOTU) non comparants mais régulièrement assignés à personne le 14 octobre 2025 - Monsieur [I] [H] [PP] à l’enseigne ENTREPRISE [G] inscrit au registre du commerce et des sociétés
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.