A cette convocation ont été joints les devis des entreprises pressenties, analysés et comparés par l'architecte de la copropriété, M. [X].

“ARTICLE IV-USAGE ET DESTINATION DES LIEUX Les lieux loués ne pourront être utilisés qu’à usage de bureaux pour l’activité de création de mode, accessoires de mode.”

Ils reprochent au maître d'œuvre d'avoir préconisé des travaux inutiles et irréversibles (démolition du parquet ancien d’origine en point de Hongrie).

De nombreuses entreprises sont présentes. La clinique [Etablissement 1] y est implantée.

Il estime que la création d’une verrière dans le jardin, conduisant à l’enlèvement d’un support de jardinière installé par les précédents locataires devant la fenêtre de la cuisine donnant sur la courette

Des travaux d'aménagement ont été entrepris par la SCI Vapy au sein de ces lots, lesquels sont loués à la SELARL Etoile Notaires.

2022, Monsieur Monsieur [Y] [N] demande au Tribunal de : Vu les articles 1382 ancien, 1147 ancien, 1231 et 1240 nouveau du code civil - Sur les désordres affectant le béton balayé DEBOUTER Monsieur [

Ils font valoir que les fonds relatifs aux assurances-vie ont été employés pour solder divers crédits et factures en attente sur instructions de leur mère.

Il en résulte que les défendeurs ne justifient pas avoir avisé le syndic des travaux entrepris dans leurs lots privatifs, et que leurs constructions sont donc illégales.

Depuis le 22 juin 2006, ils ont pour syndic la société ESSET, anciennement dénommée ICADE ou FONCIA IPM.

, AUTORISER Madame [W] à réaliser les travaux d’installation d’une unité de climatisation dans la courette intérieure, côté escalier de service, à proximité de la VMC, conformément au devis de l’entreprise