Sur le droit à indemnisation de Monsieur [L] [Z] Est impliqué dans un accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident

Le 10 juin 2015, Monsieur [E] [D] [R] a été victime d’un accident du travail, entraînant son arrêt de travail à compter du 11 juin 2015.

Par lettre de son conseil du 3 mai 2021, adressée en recommandé reçue le 4 mai par la CPAM, Mme [H] a formulé des observations après notification de payer.

Dans les suites de cet accident M.

consolidation, une offre définitive, la pénalité courait à compter du huitième mois de l'accident (Cass., 2ème civ., 15/01/2013, n°13-11.941).

Par lettre de son conseil du 3 mai 2021, adressée en recommandé reçue le 4 mai par la CPAM, Mme [B] a formulé des observations après notification de payer.

Madame [SZ] Veuve [W] est décédée. il est indiqué par [Z] [LM] qu’ il aurait occupé, après son décès, cette petite maison de 28m2.

Il a retrouvé un travail, il est en CDI à INTERMARCHE et suit des soins . Madame [L] [J] [I] [T] épouse [C] s'y oppose .

[Z] [M] et Mme [D] [J] (ci-après les consorts [M]-[J]), M.

En l'espèce, les consorts [K] font valoir qu’ils ont subi un préjudice du fait de l’accident subi par Mme [K], tant au moment de la survenance du fait dommageable que depuis cet accident.

[D] [Y] (ci-après “les consorts [A]”) ont demandé l’ouverture d’une procédure de traitement de leur situation de surendettement.

les travaux réalisés.

Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2023.

, il ne saurait suffire à caractériser un lien direct et essentiel entre le travail habituel de la requérante et la pathologie constatée en février 2017, soit vingt mois après l'édition de ce rapport.