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la fête des mères sera passé avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires débutent

Source officielle

J.L.D. HSC

6776e0f51c1d126b1996211a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Il est relevé un automatisme mental, des idées délirantes de persécution, de préjudice et de surveillance à modalité intuitive, avec conviction inébranlable, une labilité de l’humeur, une discrète discordance

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

698a5b09cdc6046d47ad8183

T. Judiciaire

13 janvier 2026

chez le père, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Chambre civile JAF

69b8fbe0cdc6046d47f0cf18

T. Judiciaire

13 janvier 2026

considération est le calendrier de l’académie de l’établissement scolaire fréquenté par les enfants ; DIT qu'à défaut d'accord, s'agissant des vacances scolaires, elles doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c820951

T. Judiciaire

11 janvier 2024

confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des vacances scolaires les années paires ; Dit que, sauf meilleur accord des parties, il appartiendra au parent débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

669640b4f5112d8edd0568dd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Madame [Y] [I] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Chambre de la famille

687fda44249b152198e7fa8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

cette période ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cc4

T. Judiciaire

1 avril 2025

meilleur accord : 1ère et 3ème quinzaines chez le père et 2ème et 4ème quinzaines chez la mère les années paires, inversement les années impaires ; DIT que les trajets restent à la charge du parent débutant

Source officielle

Chambre 2/section 3

6786b300df5b5c7d10ca45a6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance, Dit que les frais de transport de l'enfant entre les domiciles parentaux sont à la charge du père ; Dit que les congés scolaires débutent

Source officielle

JAF section 3 cab 4

662bf149e266e89ef1189e5c

T. Judiciaire

25 avril 2024

vacances d'été : - les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197256d34da2cbdcdfe98

T. Judiciaire

9 janvier 2025

scolaires : - les années paires : la première moitié de toutes les vacances scolaires, - les années impaires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7fab0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487602fc178212f8670f

T. Judiciaire

3 avril 2025

au dimanche 18 heures ; DIT que ce droit sera suspendu durant la première moitié des vacances d’été les années impaires et la deuxième moitié les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

69dd3f70cdc6046d471f866b

T. Judiciaire

10 avril 2026

DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever le dernier dimanche avant leur reprise.

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

6a024703cdc6046d4768d5d0

T. Judiciaire

2 avril 2026

Précise que, les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f347

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[W] [R] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f34e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Madame [N] [T] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4d0033cf481c39a25fe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Madame [J] [X] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 4

68e7a539033cf481c39a47c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Source officielle

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