Il convient par suite de déclarer exécutoire sur le territoire national sur le territoire français les quatorze actes authentiques.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [W] [N] + 2 exp S.A.S.

[D] [I] verse aux débats le récépissé de déclaration de sa plainte pour usurpation d’identité déposée le 3 août 2023.

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse

Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZP Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - service expertises (mail) Grosse

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier, Grosse

Il convient par conséquent de le déclarer recevable en la forme conformément à sa demande.

LEON GROSSE les éléments permettant d’établir le taux et notamment le rapport d’évaluation de séquelles établi par le médecin conseil de la Caisse.

des murs de soutènement et de clôture, toutes les autres réparations grosses ou menues, y compris celles dues à la vétusté de la chose étant à la seule charge du preneur.

[N] sollicite de voir déclarer la société Elite Communication Services irrecevable en ses demandes pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, subsidiairement de voir déclarer les demandes irrecevables

Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [F] [H], munie d’un pouvoir spécial N° RG 22/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGPZ EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 février 2019, la SAS [2] a déclaré

Le syndicat des copropriétaires sera déclaré caduque à son égard.

LE DIANABELLA + 1 grosse SCP CHARDON - ASSADOURIAN + 1 exp Maître [S] [C] [I] + 1exp Maître Michel Darbans AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RESIDENCE L'ILE DE [Localité 6] MARINA A-B-C + 2 exp E.U.R.L.

, avocat au barreau de GRASSE Mme [U] [I] épouse [S] [Adresse 14] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEURS Contre : M.

MACONNERIE [K] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSES Contre : S.A.R.L.

) ME vacheron (ccc+grosse) ME PIRAS(ccc+grosse) EURL BURNICHON(ccc+grosse) DEMANDERESSE : S.A.R.L.

En l'espèce, le lot maçonnerie - gros œuvre a été confié à la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, assurée auprès de la société L'AUXILIAIRE.