Elle rappelle que la présente juridiction a refusé de prendre en charge l’accident déclaré le 4 juin 2020 par Madame [T] (jugement du 9 mai 2022) et que les témoignages alors recueillis n’avaient pas permis

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Aux termes de l’article 144 du même code, les mesures d’instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer.

La SCA Forêts d’Ici aux termes de ses conclusions n° 2 demande au juge des référés de : à titre principal débouter Mme [P] de sa demande désignation d’un expert judiciaire ;à titre subsidiaire désigner

de prise en charge de la maladie inopposable à la société [12], - ordonner l'exécution provisoire, En second lieu, - juger que la caisse a procédé au changement de la date de première constatation médicale

Disons qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera pourvu à son remplacement d’office par ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4L N° Minute : 24/OR160 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR6 N° Minute : 24/OR159 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTD4 N° Minute : 24/OR190 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION

Par ordonnance du 19 août 2025, le juge chargé du contrôle des opérations d’expertise a désigné monsieur [T], en remplacement de monsieur [Z], expert initialement commis.

Par ordonnance rendue le 5 avril 2023 (RG 22/07373, minute 2023/112), le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a fait droit à la demande de désignation d'un expert au contradictoire des

, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises ; Dit que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération

pour procéder au changement du filtre à particules, le changement du turbo étant pris en charge par l’assurance du garage.

Les dépens suivront le sort de la procédure au fond, ou à défaut seront pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle dont bénéficie M. [R] [X].

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Il n’y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Il n’y a donc pas lieu de réserver les dépens ainsi que les parties le sollicitent : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

[J] [D] a fait assigner la SARL PYRENEES AUTOS PLUS devant le juge des référés aux fins de voir : ordonner une expertise judiciaire du véhicule de marque NISSAN JUKE immatriculé CZ 415 HP, condamner la