FRP II, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le vingt deux Avril Devant Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Isabelle MOULINOT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT

Et ce jour, six Janvier deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/355 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YF O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

00189 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMN2 Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT

Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat.

La personne retenue ne peut faire l'objet d'investigations corporelles internes au cours de sa retenue par le service de police ou par l'unité de gendarmerie.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° :

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/86 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHM6 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Cette extension de garantie, facturée à hauteur de 1.200€ par la SARL Gwen Automobiles, a été conclue pour une durée de 24 mois.

Portalis DB2Y-W-B7F-CCKYG Le CCC : dossier FE : -Me MANDE -Me BRACQUEMONT -Me IEVA-GUENOUN -Me DE ARAUJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT

Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes intervenant entre parents jusqu'au quatrième degré inclus, sous la condition que l'acquéreur occupe le logement pendant une durée qui ne peut être inférieure

A gauche, en regard de la partie inférieure de la loge de thyroïdectomie il existe une formation noduaire hypoéchogène à contenu partiellement liquidien."

A l’intérieur les agents constatent la présence de deux individus s’afférant à fouiller les meubles. Il ressort des investigations qu’il ne s’agissait pas du domicile de l’intéressé.

Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT

Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT

Le contrat du 5 octobre 2015 stipule : - en son article 2-1, intitulé “définition de la durée”, “le contrat entre en vigueur dès le jour de sa signature par les parties.

d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception soit la signification d’un acte extrajudiciaire resté(e) sans effet, valant mise en demeure, une majoration de vingt (20) % des sommes dues sera

CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES - Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT

Novembre 2023 Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT