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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
soufflette à air comprimé, et à nouveau cette poussière remplie d’amiante voler dans les airs… » ; - Madame [H] [O] indique « Madame [N] a dû accepter la politique de la société, c’est à dire être polyvalente
3ème chambre civile
6a10bafccdc6046d479ce9a6
22 mai 2026
Madame [H] est agent polyvalente en restauration rapide.
686c139add7001754d61c8d3
4 juillet 2025
Il s’agit d’un homme de femme 48 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession d’agent logistique polyvalent.
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
Pareillement, les termes employés par lui dans son compte-rendu, insuffisamment alarmistes d’après l’expert, auraient été sans incidence sur l’appréciation faite par le docteur [S] de l’état de la patiente
Ctx protection sociale
68128f95d554c55098ec94cb
2 avril 2025
rappelle qu’en vertu de l’article D.461-29 du code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le CRRMP comprend « un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
Elle soutient que cela serait consécutif à la rupture du couple, ce qui signifie que du temps de la vie commune elle ne souffrait pas de dépression et qu’elle était apte à occuper un emploi.
Cabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
2 juillet 2025
Les éléments versés par les parties permettent de constater que : -Madame [F] exerce la profession d'agent polyvalent.
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
Elle précise qu'elle a dû se conformer à de nombreuses prescriptions du PLU applicable dans la commune de [Localité 7], notamment en ce qui concerne la préservation du platane et l’emplacement des places
Service des référés
69735416cdc6046d47686660
13 janvier 2026
fait valoir que : Le projet dépasse largement le cadre d’une simple actualisation des fiches de poste en ce qu’il induit une redéfinition profonde des périmètres d’activité, une généralisation de la polyvalence
18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
En l'espèce, dans son rapport définitif en date du 11 mars 2022, l'expert judiciaire relève qu' « à notre avis, il est difficile de trouver des locaux équivalents et polyvalents dans le [Localité 2] où
67880ca8c21c0e53e7908181
14 janvier 2025
sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d’une chance professionnelle ou de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
14 octobre 2024
et âgé par conséquent de 43 ans lors de l'accident, de 45 ans à la date de consolidation de son état de santé, et 54 ans au jour du présent jugement, et exerçant la profession d’homme d’entretien polyvalent
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