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92 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

soufflette à air comprimé, et à nouveau cette poussière remplie d’amiante voler dans les airs… » ; - Madame [H] [O] indique « Madame [N] a dû accepter la politique de la société, c’est à dire être polyvalente

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bafccdc6046d479ce9a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [H] est agent polyvalente en restauration rapide.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s’agit d’un homme de femme 48 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession d’agent logistique polyvalent.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pareillement, les termes employés par lui dans son compte-rendu, insuffisamment alarmistes d’après l’expert, auraient été sans incidence sur l’appréciation faite par le docteur [S] de l’état de la patiente

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f95d554c55098ec94cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

rappelle qu’en vertu de l’article D.461-29 du code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le CRRMP comprend « un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que cela serait consécutif à la rupture du couple, ce qui signifie que du temps de la vie commune elle ne souffrait pas de dépression et qu’elle était apte à occuper un emploi.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4b4965b5d9df31f78a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les éléments versés par les parties permettent de constater que : -Madame [F] exerce la profession d'agent polyvalent.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle précise qu'elle a dû se conformer à de nombreuses prescriptions du PLU applicable dans la commune de [Localité 7], notamment en ce qui concerne la préservation du platane et l’emplacement des places

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fait valoir que : Le projet dépasse largement le cadre d’une simple actualisation des fiches de poste en ce qu’il induit une redéfinition profonde des périmètres d’activité, une généralisation de la polyvalence

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b1489f19e8c50f8d41c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, dans son rapport définitif en date du 11 mars 2022, l'expert judiciaire relève qu' « à notre avis, il est difficile de trouver des locaux équivalents et polyvalents dans le [Localité 2] où

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908181

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d’une chance professionnelle ou de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e741

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et âgé par conséquent de 43 ans lors de l'accident, de 45 ans à la date de consolidation de son état de santé, et 54 ans au jour du présent jugement, et exerçant la profession d’homme d’entretien polyvalent

Source officielle

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