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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

686594ab72b7e1b6bf1e0112

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les autres sommes apparaissent proportionnées et justifiées au regard de l'état encrassé du logement et de la nécessité de le vider des meubles encombrants.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831cdb5098996d5a4389

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le syndicat fait valoir que des travaux d’étanchéité ont été engagés et votés par l’assemblée générale des copropriétaires, Madame [M] ne s’étant pas opposée à cette résolution.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3046cdc6046d475d6c27

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il relève également que les traits de honage ont quasiment disparu dans les fûts, ce qui explique la consommation d’huile moteur et son encrassement.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb3cdc6046d479cf8f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société RENT ET DRIVE 57 UCAR a émis, le 5 mars 2025, une facture de 690 euros TTC qu'elle a recouvrée par l'encaissement de l'empreinte bancaire.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965541dcdc6046d471082c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

*Encrassement normal du poêle hydraulique Il indique que « le système d'amenée d'air de combustion sous dimensionné ; le sous dimensionnement de la puissance du foyer du pôle [11] les déperditions de

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb69472b5e5e648cb24f3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les VMC fonctionnent mais sont encrassées. Le commissaire de justice a mesuré le degré d’humidité du logement.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc1172b5e5e648cbf95d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il lui adresse un mail le 8 octobre 2021 lui suggérant que le problème pourrait venir d'un encrassement de la pompe haute pression.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e2f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des échanges entre les locataires et les bailleurs, que Monsieur [K] [F], Madame [E] [F] et Madame [H] [F] [T] n’ont pas quitté les lieux au 1er janvier 2024 comme ils s’y étaient engagés au

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f654e0040aa37365114

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[G]) -Absence de cric, roue de secours à plat -Véhicule broute à froide à l’engagement du premier rapport .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c902fc178212f7d893

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par les ayant-droits de Monsieur [K] dès lors qu'ils n'étaient pas parties à l'instance engagée par l'employeur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed540

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’expert indique que l’encrassement constaté lui a paru important pour avoir été entièrement généré durant les 1.991 kilomètres parcourus par le véhicule entre l’intervention de M.

Source officielle
TJ

REFERES

68f92887de0ebe408da9ab44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une expertise amiable a été diligentée, concluant “nous confirmons une dégradation du moteur par les symptômes constatés à savoir l’encrassement de certaines bougies récemment remplacées, le consommation

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93360de0ebe408daa83d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparatif entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, il y a lieu de constater les dégradations suivantes : *Extérieur : Il est constaté que les montants de la porte vitrée sont encrassés

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] demandent au tribunal de : Sur la présence de radon A titre principal JUGER que la responsabilité de plein droit de la SARL [H] [A] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [H] [A] est engagée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f88

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96ae5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

précitée, Madame [P] [T], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, - infirmer les décisions de la CDAPH, - juger que son handicap entraîne

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f46

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute que la confrontation des états des lieux d’entrée et de sortie montre que le logement a été laissé dans un état de grande saleté, avec plusieurs équipements abîmés, et qu’elle a dû engager

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117c7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’ensemble de l’électroménager est hors service, parce qu’il est soit cassé soit encrassé. Il est en outre précisé qu’il est non récupérable.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeae30bd4f0c3f6b2fa5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par acte distinct du même jour, Monsieur [W] [I] [T] s'était porté caution solidaire et indivisible sans bénéfice de discussion et de division des engagements de Monsieur [L] [Z] [D] dans la limite de

Source officielle

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