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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
686594ab72b7e1b6bf1e0112
2 juillet 2025
Les autres sommes apparaissent proportionnées et justifiées au regard de l'état encrassé du logement et de la nécessité de le vider des meubles encombrants.
JEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
Le syndicat fait valoir que des travaux d’étanchéité ont été engagés et votés par l’assemblée générale des copropriétaires, Madame [M] ne s’étant pas opposée à cette résolution.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3046cdc6046d475d6c27
20 mai 2026
Il relève également que les traits de honage ont quasiment disparu dans les fûts, ce qui explique la consommation d’huile moteur et son encrassement.
PC CIVIL
6a10bbb3cdc6046d479cf8f4
22 mai 2026
La société RENT ET DRIVE 57 UCAR a émis, le 5 mars 2025, une facture de 690 euros TTC qu'elle a recouvrée par l'encaissement de l'empreinte bancaire.
1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
7 janvier 2026
*Encrassement normal du poêle hydraulique Il indique que « le système d'amenée d'air de combustion sous dimensionné ; le sous dimensionnement de la puissance du foyer du pôle [11] les déperditions de
JUGE CX PROTECTION
686eb69472b5e5e648cb24f3
4 juillet 2025
Les VMC fonctionnent mais sont encrassées. Le commissaire de justice a mesuré le degré d’humidité du logement.
Chambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf95d
7 juillet 2025
Il lui adresse un mail le 8 octobre 2021 lui suggérant que le problème pourrait venir d'un encrassement de la pompe haute pression.
PPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e2f
10 avril 2025
Il ressort des échanges entre les locataires et les bailleurs, que Monsieur [K] [F], Madame [E] [F] et Madame [H] [F] [T] n’ont pas quitté les lieux au 1er janvier 2024 comme ils s’y étaient engagés au
1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
[G]) -Absence de cric, roue de secours à plat -Véhicule broute à froide à l’engagement du premier rapport .
CTX PROTECTION SOCIALE
67f021c902fc178212f7d893
3 avril 2025
par les ayant-droits de Monsieur [K] dès lors qu'ils n'étaient pas parties à l'instance engagée par l'employeur.
677da4f9b032d83cfd3ed540
7 janvier 2025
L’expert indique que l’encrassement constaté lui a paru important pour avoir été entièrement généré durant les 1.991 kilomètres parcourus par le véhicule entre l’intervention de M.
REFERES
68f92887de0ebe408da9ab44
8 octobre 2025
Une expertise amiable a été diligentée, concluant “nous confirmons une dégradation du moteur par les symptômes constatés à savoir l’encrassement de certaines bougies récemment remplacées, le consommation
PROCEDURES ORALES + JCP
68f93360de0ebe408daa83d2
1 juillet 2025
comparatif entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, il y a lieu de constater les dégradations suivantes : *Extérieur : Il est constaté que les montants de la porte vitrée sont encrassés
1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
[S] demandent au tribunal de : Sur la présence de radon A titre principal JUGER que la responsabilité de plein droit de la SARL [H] [A] représentée par son liquidateur amiable Monsieur [H] [A] est engagée
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1eeb
18 décembre 2023
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
658097d63ea7c8c1120f1f88
Serv. contentieux social
65848b0ce41137cbf9f96ae5
20 décembre 2023
précitée, Madame [P] [T], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, - infirmer les décisions de la CDAPH, - juger que son handicap entraîne
JCP Amiens
68dedb2b6af9fd1f80963f46
2 octobre 2025
Elle ajoute que la confrontation des états des lieux d’entrée et de sortie montre que le logement a été laissé dans un état de grande saleté, avec plusieurs équipements abîmés, et qu’elle a dû engager
PPP Contentieux général
670573561296b51ba2b117c7
8 octobre 2024
L’ensemble de l’électroménager est hors service, parce qu’il est soit cassé soit encrassé. Il est en outre précisé qu’il est non récupérable.
PCP JCP ACR fond
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa5
17 juillet 2024
Par acte distinct du même jour, Monsieur [W] [I] [T] s'était porté caution solidaire et indivisible sans bénéfice de discussion et de division des engagements de Monsieur [L] [Z] [D] dans la limite de
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