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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6972ce70cdc6046d475d9c61
12 janvier 2026
pour que la décision soit rendue ce jour, ainsi qu'il suit : FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le 14 avril 2023, Monsieur [O] [L] a été percuté par un véhicule alors qu’il circulait
Référés expertises
65b949b35a029d9e20daedf3
30 janvier 2024
Il explique que le véhicule conduit par Madame [H] [R], assuré auprès de l’OLIVIER ASSURANCE, alors qu’il circulait sur la D917 a percuté l’arrière gauche de sa moto.
Référés
69840164cdc6046d47f48058
8 janvier 2026
En l'espèce, le 31 octobre 2022, Mme [T] circulait à vélo et a été percuté par un véhicule conduit par M.
6865763572b7e1b6bf1d5e28
1 juillet 2025
du 01 Juillet 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 18 janvier 2019, alors qu’elle circulait
REFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed8129
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Gérard MINO 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Gérard MINO EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [Z], circulant
JAF
67ec59cfdd062d9f810e9c69
1 avril 2025
] peut communiquer au Chef d’établissement scolaire un extrait de la présente décision confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale aux fins d’obtenir l’application des dispositions des circulaires
Service des référés
662bf105e266e89ef11896c7
26 avril 2024
[Z] la résiliation du bail, en application de l’article 8 du bail, avec un délai de préavis de deux mois, par lettre recommandée du 5 juillet 2023 sans toutefois justifier de l’envoi dudit courrier, de
68dec3c96af9fd1f8094dbe2
2 octobre 2025
[X], qui circulait en scooter a été blessé à la suite d’un accident de la circulation en date du 26 juillet 2022 occasionné par le conducteur d’un véhicule assuré auprès de la société L’Olivier Assurance
677c2cd06f491b6d2638ecc3
6 janvier 2025
Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Madame [P] [T] a été victime le 18 août 2021, à [Localité 9], d'un accident de la circulation, alors qu'elle circulait à vélo, dans lequel est
670426978d5cd4a8759128d4
7 octobre 2024
Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Madame [X] [V] a été victime le 25 octobre 2020, à [Localité 14], d'un accident de la circulation impliquant deux véhicules alors qu'elle circulait
6633da49c0d3e3fe99d17a5d
29 avril 2024
En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que le 20 août 2022, alors que Madame [S] [U] circulait en voiture sur la commune de [Localité 16], son véhicule, assuré auprès de la société MACIF,
CTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
Suivant lettre du 9 janvier 2019, la SARL [22] a contesté les chefs de redressement énoncés dans la lettre d’observations.
69d8272acdc6046d47b2b5b5
3 avril 2026
recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple ; Rappelle que, selon les dispositions de l'article 276 du code de procédure civile : "lorsque l'expert a fixé aux parties un délai
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er février 2025 à [Localité 14], alors qu’il circulait au guidon de son scooter, Monsieur [R] [E] a été victime d'un accident de la circulation
2ème Chambre Civile JAF A
696815f8cdc6046d4752b9f7
le père pourra communiquer aux chefs d’établissements scolaires la présente décision confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale aux fins d’obtenir l’application des dispositions de la circulaire
PCP JCP fond
6584912ee41137cbf9fc8455
20 décembre 2023
Mais il est justifié du mail de la RIVP du 05/04/2022 pour nouvelles pièces , après celles qui étaient seulement celles de l’assignation et de l’envoi de ses conclusions n°1 au fond le 18/01/2023 , si
Chambre 9 cab 09 F
69862530cdc6046d473ac094
13 janvier 2026
Par courrier recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 2023, envoyé le 10 octobre 2023, la société Agir recouvrement, mandatée par la SAS EVERIAL, a mis en demeure la SELARL ITHAQUE de
Chambre des référés
68e938203ea43407b90be70b
1 octobre 2025
Mme [W] [H] expose que le 17 mars 2025, à [Localité 14], alors qu’elle circulait en scooter, elle a été percutée par le véhicule conduit par Monsieur [V] [R], sous l’empire de l’alcool, et assuré auprès
69840161cdc6046d47f48015
[V] circulait à moto et a été percuté par un véhicule assuré auprès de la société CRAMA Bretagne Pays de La Loire, lui occasionnant de nombreuses séquelles. M.
67816f506d34da2cbdcd927c
entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 29 mai 2016, Mme [D] [T] a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’elle circulait
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