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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66980bb5b60c111a421bea97
17 juillet 2024
Il devra notamment assurer, sans aucun recours contre le bailleur, l'entretien complet de la devanture et des fermetures des biens loués.
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
les jours de la fermeture de l’IME (week-end, jours fériés, vacances). ll a été pris en charge en MAS, un temps cette prise en charge se déroulait 24H/24 sauf week end et jours fériés.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3faa
3 avril 2025
La clôture est intervenue le 08 janvier 2025 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
, soit 673 jours : 5 heures par jour, - du 6 février 2016 au 1er octobre 2016, soit 238 jours : 4 heures par jour.
18° chambre 1ère section
67f418c94e0040aa3735d4bc
7 avril 2025
J’ai pu constater que nous avons des vannes d’arrivée d’eau non raccordées ce jour.”
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
substituée par Me Jean-Michel ROSA, avocat au barreau de METZ Madame [A] [Q] épouse [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2024-004022 du 24
6ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520eca
19 décembre 2023
DÉBATS A l’audience du 24 octobre 2023 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
Par acte d’huissier du 24 janvier 2019, l’association Le Coin du Miroir et le FRAC de Bourgogne ont fait assigner M.
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPJP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Loyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
d'aménagement interne permettant un accroissement de la surface de vente et des travaux de redistribution interne améliorant la commercialité du local, avec une augmentation de la surface de vente de 24
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