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90 résultats pour « fermeture de l'entreprise supérieure à 24 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66980bb5b60c111a421bea97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il devra notamment assurer, sans aucun recours contre le bailleur, l'entretien complet de la devanture et des fermetures des biens loués.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

les jours de la fermeture de l’IME (week-end, jours fériés, vacances). ll a été pris en charge en MAS, un temps cette prise en charge se déroulait 24H/24 sauf week end et jours fériés.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La clôture est intervenue le 08 janvier 2025 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, soit 673 jours : 5 heures par jour, - du 6 février 2016 au 1er octobre 2016, soit 238 jours : 4 heures par jour.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f418c94e0040aa3735d4bc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

J’ai pu constater que nous avons des vannes d’arrivée d’eau non raccordées ce jour.”

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

substituée par Me Jean-Michel ROSA, avocat au barreau de METZ Madame [A] [Q] épouse [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2024-004022 du 24

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 24 octobre 2023 tenue en audience publique devant Céline MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte d’huissier du 24 janvier 2019, l’association Le Coin du Miroir et le FRAC de Bourgogne ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPJP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d'aménagement interne permettant un accroissement de la surface de vente et des travaux de redistribution interne améliorant la commercialité du local, avec une augmentation de la surface de vente de 24

Source officielle

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