Par courrier recommandé du 3 mars 2019, Monsieur [I] [S] a informé le GFA LES LUNELS de ce que le GAEC A’TRAPOLOU dont il est associé serait l’exploitant des terres, conformément aux dispositions du bail

Par exploit en date du 9 août 2023, les époux [G] ont assigné la SAS D-OCÉAN exploitant l’hôtel NESS devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis afin de faire cesser des troubles anormaux de voisinage

restaurant perturbe de façon anormale et excessive la vie de la copropriété depuis l’arrivée de la société La Seconde Company en juillet 2024 et ce, alors qu’aucune difficulté n’était à déplorer avec les exploitants

La société [19] a procédé à la fermeture de 18 magasins [22], étant relevé que le magasin où travaillait Monsieur [K] n’a pas été fermé.

[K] [F] était fermé. Le 24 octobre 2023, les sociétés défenderesses ont envoyé une mise en demeure à M.

représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P267 CPAM DE [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Stéphane FERTIER

La vente était assortie d'une garantie de six mois pièces et main d'œuvre à compter du 16 octobre 2023 de la part de la SARL AUTOGASY, exploitant un garage automobile avec une activité de mécanique et

Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

’inconfort, Peau abimée, Rougeurs du siège) sont des œuvres originales, -juger que la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a commis des actes de contrefaçon des droits d’auteur de Mme [U] [J] en exploitant

Il demande au tribunal de : A titre principal : - débouter Monsieur [X] et la [24] de l'ensemble de leurs demandes formulée à son encontre, la preuve de l'existence d'une faute inexcusable de l'exploitant

3-1 du code de la construction et de l’habitation, lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant

avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant FAITS ET PRÉTENTIONS Le 23 décembre 2019, [E] [M] a cédé à titre onéreux à la société [5] 672 parts de la S.A.R.L. [9], par abréviation ci-après [9], exploitant

Suite à des inondations et coulées de boues survenues en juin et août 2015 au sein de la résidence, des déclarations de sinistre ont été faites, tant de la part de l’exploitant, la société ODALYS RESIDENCES

Suivant acte du 29 mars 2023, la Province Dominicaine de France a consenti à la société CVCT et la société Celvic, un bail commercial portant sur ces locaux dans lesquels elles exploitent une activité

Par jugement du 30 novembre 2011, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de Mme [S], dont l’établissement était fermé depuis le 8 avril

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[M] y exploitait les lots commerciaux à usage de brasserie, depuis 1992, sous la dénomination “Le Maestro”.

Dès lors, au regard des seuls justificatifs exploitables versés aux débats, il est justifié de l'achat des biens suivants : - une cafetière Delonghi Nespresso d'une valeur de 249 euros (pièce n°8), -