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85 résultats pour « fournitures pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

daté du 2 février 2023, le montant définitif des débours de la CPAM des Hauts de Seine s’est élevé à 51 069,96 €, avec notamment : Frais hospitaliers : 48 246,72 €Frais médicaux : 2 456,66 €Frais Pharmaceutiques

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686579c872b7e1b6bf1d7dfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 679,90 € Du 24/10/2021 au 29/10/2021 : 679,90 € Du 31/10/2021 au 31/10/2021 : 5,40 € Du 02/11/2021 au 04/11/2021 : 410,10 € FRAIS MEDICAUX : du 19/12/2019 au 07/04/2022 : 2739,54 € FRAIS PHARMACEUTIQUES

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle fournit une attestation de paiement des indemnités journalières versées par la CPAM du 2 février au 30 novembre 2020, pour un montant de 12 662, 37 euros, soit 41,79 euros par jour.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A- Les préjudices patrimoniaux 1/ Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé regroupent les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

indique que d’éventuelles fissures de la tige étaient indétectables pour la société SOLCHIM, c’est en raison de l’absence de contrôle métrologique de la part de la société COSTER et de l’absence de fourniture

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES

SIREN 404326308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/03/2016

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Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/03/2016

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Procédures collectives

HALL DE FOURNITURES PHARMACEUTIQUES, H.F.P.

SIREN 404326308TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/02/2009

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