Sur les frais du procès et l’exécution provisoire : Sur les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

[B] et aurait dû être intégrée aux frais d’expertise, raison pour laquelle elle doit être écartée des dépens.

Les demandes accessoires   Les dépens  L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 3 mai 2022.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

et dépens ainsi qu’à lui verser la somme de 900 euros au titre des frais irrépétibles de l’instance.

Sur les frais de procédure ° Sur les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

des dépens incluant les frais d'expertise .

visant la clause résolutoire, les frais d’assignation, les droits de plaidoirie, les débours et les frais de signification de la présente décision, qui seront recouvrés conformément à la loi relative

Monsieur [B] [M] au paiement de tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de la dénonce CCAPEX, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés

causés par Madame [I] [X].

L’article 121 du même code mentionne que « dans les cas où elle est susceptible d’être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ».

- Sur les dépens et frais irrépétibles Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Il est également prévu à l’article 8 du contrat de location intitulé “Intérêts de retard” que “Le preneur s’engage formellement, en cas de non paiement des loyers et des charges, à régler au bailleur en

b) sur les dépens et les frais irrépétibles : Il résulte de l’article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

d’expulsion ; - fixer à un an le délai avant l’exécution de la décision d’expulsion ; En tout état de cause, - condamner solidairement M.

de l’instance dont distraction au profit de Maître Michel DRAILLARD, avocat aux offres de droit, - écarter l’exécution provisoire de la décision en cas de condamnation à leur encontre.

[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] leurs frais irrépétibles et les dépens - voir condamner solidairement M. [J] [S], M.

condamnation de Monsieur [X] [B] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, LAISSER à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles et

Sur les demandes accessoires Chacune des parties conservera la charge de ses dépens.