Le médecin consultant conclut que le taux d’incapacité de Madame [Y] [P] est inférieur à 50 %.

Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.

En l’espèce, un taux d’incapacité inférieur à 50% a été attribué à Monsieur [O] [G] par la [5].

d’incapacité est inférieur à 50%.

Il est révisé lorsque le taux d’incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne don’t le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

[Y] [Z] justifient l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 10 %, taux médical et taux socioprofessionnel compris.

La [13] ([12]) des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 5 décembre 2024 statuant sur recours administratif préalable obligatoire, lui a reconnu un taux d’incapacité inférieur à 50% et a rejeté ses demandes

Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

d'incapacité inférieur à 50 %.

d'incapacité était inférieur à 80%.

[G] [V] ;Désigné pour y procéder le docteur [P] [L], avec pour mission de dire si Monsieur [G] [V] présentait au 4 juillet 2019 un taux d’incapacité inférieur à 50%, supérieur ou égal à 50% et inférieur

Pour la [5], cet état de santé justifie d’un taux d’incapacité inférieur à 50 %.

d’incapacité inférieur à 50 %.

Il indique qu'il a fait une précédente demande de [4] en 2020, laquelle a été rejetée pour un taux d'IPP inférieur à 50 % selon la [10].

d’incapacité à un taux inférieur à 80% et que la station debout ne lui était pas reconnue pénible.

L’allocation adulte handicapé est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80% et supérieur ou égal à 50% et qui, compte tenu de son handicap, est atteinte

Elle expose que le taux d’incapacité de la demanderesse est inférieur à 50 %.

Il est révisé lorsque le taux d’incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

Il est révisé lorsque le taux d’incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.