Les époux [V] de leur côté ont produit une facture du 24 mai 2022 établissant que les travaux avaient été réalisés.

2021, 3 novembre 2021 et 10 novembre 2021 pour des montants respectifs de 580,83 euros, 468,11 euros et 159,95 euros.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 25 novembre 2023, signé par son destinataire le 29 novembre 2023, la S.A.

Par acte enregistré au greffe le 24 février 2025, ce dernier a formé opposition.

L’ordonnance de clôture de la mise en état, avec fixation de l’affaire à l’audience du 4 novembre 2024 tenue à juge unique, est intervenue le 19 septembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 novembre 2022, puis la décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2023.

sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont divorcé par jugement du 7 novembre 2023.

Par acte enregistré au greffe le 24 février 2025, ce dernier a formé opposition.

[L] [J], qui se sont répartis la charge du loyer. Des échéances de loyer et de charge n'ont pas été régulièrement payées.

Aux termes de trois devis en date des 17 mars 2008, 11 mars 2008 et 5 mars 2008, la S.A.S. [N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.

En l’espèce, la SAS ANTARGAZ produit 5 factures définitives en date des 20 mars 2021, 24 novembre 2021, 07 janvier 2022, 22 mars 2022 et 25 août 2022 ainsi qu’un extrait de compte arrêté au 27 décembre

Dès lors, il convient de débouter Mme [W] de sa demande indemnitaire à ce titre.

des mois de juin et juillet 2019 outre le complément de mai 2019, frais de télécommunications inclus.

L’affaire a dès lors été renvoyée à l’audience du 21 novembre 2024 lors de laquelle la SA BNP Paribas, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014), laquelle repose

-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014), laquelle repose

-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014), laquelle repose

-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014), laquelle repose

, n° 08-13536 - Civ. 1e, 19 novembre 2009, n° 08-13601).

En l’espèce, il ressort de l’historique de compte versé aux débats que le déblocage des fonds a eu lieu le 16 novembre 2019, soit postérieurement au délai de sept jours précité courant à compter du 8 novembre