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1 172 résultats pour « maisons familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Zoubir BEHLOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 100 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, le Juge aux affaires familiales

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de 172 m² avec garage située [Adresse 2] qui constituait le domicile familial et dont le garage était loué à la société de [Z] [T], la SARL [Z] SARKISUn local commercial situé [Adresse 3], acquis pendant

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56675cdc6046d4771a023

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a trois enfants à la maison dont deux majeures qui cherche un emploi pour l’une, est enceinte pour l’autre et sera donc allocataire prochainement.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97935cdc6046d47d1cf4d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD, greffier.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1cccdc6046d472d53c2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, -qu’elle a continué d’aider Mme [T] [O] à rembourser son prêt au Crédit Agricole pour financer l’achat de la maison jusqu’en 2012, -qu’elle a prêté à Mme [T] [O] de l’argent contre une reconnaissance

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c2cdc6046d479cbe27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 05 février 2007, la chambre des affaires familiales du tribunal de grande instance d’Angers a prononcé le divorce de M.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c188cdc6046d4791377a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils souscrivaient à une assurance garantie responsabilité civile personnelle ou familiale auprès de la compagnie GMF ASSURANCES à effet du 15 janvier 2007.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[W] [J] a vendu la maison d'habitation avec aisances et dépendances et terrain attenant sis [Adresse 2] à [Localité 3] (65) à Madame [G].

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6353cdc6046d477ce78f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, le premier d’un montant de 157291.00 € et le second d’un montant de 40479.00 € pour financer l’acquisition d’un terrain immobilier et la construction d’une maison

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c0bcdc6046d47084417

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEURS : CENTRE CHIRURGICAL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant ni représenté SIP [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant ni représenté MAISON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93ca7cdc6046d47cd3f2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 13 avril 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - attribué à Madame [Z] [G] la jouissance provisoire du logement familial situé [Adresse

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a15f478cdc6046d47067e85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon lui Mme [R] n’a mentionné que les prestations familiales reçues en France et pas celles du Luxembourg.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69dfe1c0cdc6046d475e2642

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, n’est pas présente.

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TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2d3cdc6046d47bf7e9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation. Il en est de même pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

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TJ

Chambre JAF

6a0cba07cdc6046d473abf09

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITX JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou en partie entre les mains de l’enfant.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f6cdc6046d47901136

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 19 novembre 2025, la commune de CANENX-ET-REAULT a fait assigner Madame [D] [M] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan à l’audience du

Source officielle
TJ

C14-LIQUIDATION RM

694782b575782d5f061b3783

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (73), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marion

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TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb6acdc6046d479201bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] l’héberge depuis plusieurs années ; que les APL lui ont été refusées dans le ce cadre familial. Elle occupe toujours le domicile bénéficiant de la solidarité familiale.

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