indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 mai 2019, Madame [X] [V] [Z] [S] était mise en demeure de régler en sa qualité de caution la créance actualisée de la banque, soit la somme

Monsieur [G] considère que si le tribunal ne qualifie pas cette clause d’exclusion de garantie, celle-ci doit tout de même être écartée au motif qu’elle viole l’obligation de clarté imposée par l’article

[Z] [M] et Mme [E] [Y] épouse [M] à lui payer : * la somme de 5963,35 euros pour réparations et remise en état, après avoir déduit le dépôt de garantie de 840 euros, * la somme de 1000 euros de dommages

La défenderesse a soutenu qu’en cas de condamnation à titre provisionnel des sommes réclamées par la demanderesse, la société HEXA [E] soit condamnée à la garantir. La S.A.R.L.

dues, par lettres recommandées avec avis de réception du 3 mai 2023.

Par lettre recommandée avec accusé de réception avisée le 3 mai 2024, ils ont mis en demeure la société Mathieu BTP de leur restituer la somme de 11 640 euros.

de 15.000 euros au titre de la garantie de passif stipulée dans la convention régularisée le 16 décembre 2016 ;CONDAMNER Monsieur [K] [Z] à garantir la SARL ARDEN PISCINES LOISIRS de toutes condamnations

de 15.000 euros au titre de la garantie de passif stipulée dans la convention régularisée le 16 décembre 2016 ;CONDAMNER Monsieur [R] [O] à garantir la SARL ARDEN PISCINES LOISIRS de toutes condamnations

des sommes investies par lui.

les garantir de toutes condamnations qui pourraient être mises à leur charge, En tout état de cause : Condamner la S.A.R.L.

appliquer aux versements effectués antérieurement à cette modification du contrat [10] ; En tout état de cause, - Condamner Madame [M] [T], Monsieur [V] [T] et Madame [Z] [R], in solidum, à payer la somme

500€ au titre du remboursement du dépôt de garantie ;CONDAMNER solidairement Monsieur et Madame [L] à payer la somme de 4 200€, somme arrêtée au 11 novembre 2024, à titre de majoration de retard dans

preuve que s’il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

Le bénéficiaire s’engageait à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 8000 euros dans les dix jours de la signature de la promesse de vente.

[U],subsidiairement, condamner la société SVB à la garantir des condamnations prononcées contre elle,en tout état de cause, condamner Mme et M.

cause, sa garantie n’étant pas due, - condamner tout succombant à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

 la somme de 10.375.304 € ; Soit la somme de 10.996.543,59 € TTC.

Si par impossible la demande d’expertise était rejetée, et en tout état de cause : - CONDAMNER ALLIANZ IARD à payer à la société PP AUTO une somme de 22.000€ au titre de l’indemnité d’assurance dont elle

Elle estime dès lors que l'assureur doit la garantir de tout préjudice causé par l'assuré.