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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
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29 avril 2024
Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation, sous réserve de l’accord des parties.
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25 avril 2024
18° chambre 1ère section
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18 avril 2024
SEBOLICLE à l’encontre de la société LA ROYALE ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
2ème chambre 2ème section
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8 juillet 2024
En effet, les parties sont engagées dans un conflit judiciaire et il est opportun qu’elles puissent rechercher ensemble, avec l’aide d’un tiers neutre, une solution négociée dans un cadre confidentiel.
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2 juillet 2024
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8 juillet 2025
Société ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 DEFENDERESSE Société GRAND [Localité 8] SELECT – COURT
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8 avril 2025
électronique du conseil du demandeur du 28 mars 2025, précisant que son client ne s’oppose pas à une mesure de médiation judiciaire, Vu le courrier électronique du conseil du défendeur du 1er avril
67f56a4bbbf04ef7857bb24c
, confirmant l’accord de ses clients pour entrer en médiation judiciaire, Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
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7 avril 2025
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2 avril 2024
Vu les observations écrites des conseils des parties notifiées les 18 et 19 mars 2024 par voie électronique pour l’audience de mise en état du 27 mars 2024; Au cours de la procédure, des possibilités
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1 février 2024
Chambre 22 / Proxi fond
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est passée outre son obligation de négocier un accord collectif relatif à la mise en place du CSE et a pris de nombreuses décisions sur des éléments ouverts à la négociation (aménagement de la durée des
9ème chambre 1ère section
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30 janvier 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 COMPOSITION
Chambre 1 Section 1
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7 avril 2026
Par courrier en date du 23 avril 2022, Monsieur [A] [O] informé le Maire de la Commune de [Localité 1] de l’existence d’un désaccord quant à la propriété des sculptures.
POLE CIVIL - Fil 3
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6 janvier 2026
Elle indique par ailleurs que les négociations avec les acquéreurs pour les lots A09 et A 10 et la signature de l’acte authentique de vente pour le lot A07 ont eu lieu sur la base des plans erronés, l’
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25 juillet 2024
Par courrier du 18 février 2021 les membres de l’indivision bailleresse ont notifié à la SAS SOCIETE JURIDIQUE DE NEGOCIATION ET DE GERANCE « cabinet JUNEGE » leur intention de vendre les locaux pris à
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19 décembre 2023
définitive du contrat et du fait du blocage persistant des négociations.
POLE CIVIL - Fil 9
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14 janvier 2025
Par courrier du 30 avril 2021, les époux [U] ont notifié à la société NOE IMMOBILIER la résiliation des deux mandats de vente conclus le 18 février 2021, à effet au 19 mai 2021.
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14 octobre 2024
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23 avril 2024
ALTA QWARTZ ; Au cours de la procédure, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.
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