2025, la société civile immobilière STORA demande : - la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 52 830 euros au titre des travaux de reprise, - la condamnation du défendeur à lui payer la

titre des frais irrépétibles, - condamner les défenderesses aux dépens.

(Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00813 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GI N° de Minute : 26/693 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [O] [K] NOTIFICATION

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute : 26/673 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [W] [K] NOTIFICATION

Cette somme a été versée par chèque émis par un tiers au contrat, Mme [L] [H], qui serait selon le demandeur, compagne du dirigeant de SGTM.

Signification de la lettre de congé au défendeur a été effectuée le 17 juin 2025, suivant exploit de commissaire de Justice déposé à l’étude.

par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

Le demandeur considère ainsi que la société Kick a manqué à plusieurs obligations de vigilance et de notification imposées par les articles 13, 18 et 6 IV A du DSA, et pris des mesures de blocage ou de

par remise de copie contre signature LE : 22 Mai 2026 NOTIFICATION par courriel contre récépissé à: l'avocat monsieur le directeur de l'établissement hospitalierLE : 22 Mai 2026 NOTIFICATION par remise

Les parties défenderesses ont constitué avocat.

MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY DEFENDEURS

Par notification du 6 mai 2026, la société LES JARDINS DE CLAYE sollicite la réouverture des débats.

CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

Par notification du 6 mai 2026, la société LES JARDINS DE CLAYE sollicite la réouverture des débats.

AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [X] MINUTE N° : 26/00260 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [L] [O] [N], munie d’un mandat écrit DEFENDEUR

la formalité de notification par courrier recommandé n’étant pas exigée à peine de nullité.

Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 26 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.