Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

En faisant ainsi référence à des éléments relevant spécifiquement de la situation de M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 avril 2026 par le préfet de Essonne faisant obligation à M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 juin 2025 par le préfet de YVELINES faisant obligation à M.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [T] [A] ; COMMETTONS pour

En faisant ainsi référence à des éléments relevant spécifiquement de la situation de M.

Par ordonnance du 16/07/2025, le juge des référés a prononcé d’office la jonction des 5 procédures s’agissant du même accident de la circulation et fait droit aux demandes d’expertises et désigné le docteur

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 15 mai 2026 par M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français et ordonnant

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance. Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

En faisant ainsi référence à des éléments relevant spécifiquement de la situation de M.

Il convient de rappeler que la présente ordonnance est, de plein droit, exécutoire par provision.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 mars 2026 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation à M.

[S] [L] [D] [O] recevable ; FAISONS DROIT au recours de M.

d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 mars 2026 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS faisant obligation à M.

et la portée de la notification de ses droits.