mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 7 Avril 2026 , lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’acte délivré en date des 19 et 26 avril 2024, enregistré sous le numéro de RG 24/53059, par lequel M.

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

(médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire

la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles et en cas d'incapacité partielle

Elle ajoute que le chèque a été rejeté car le compte sur lequel il a été tiré était clôturé. Elle avance qu’elle n’a pas tardé à déposer plaintes mais avait peur de représailles de son ex conjoint.

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en

; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Armand

[D] [P] a été entendu en ses explications ; M. [X] [H] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Baudouin BOKOLOMBE, avocat de M. [D] [P], a été entendu en sa plaidoirie ; M.

les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il s’interroge sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’extraction d’une dent de sagesse le 14 novembre 2022 par

Une médiation a été mise en œuvre par le service dédié de [Localité 7] HABITAT OPH ayant abouti à une absence d’accord entre les parties qui a été établie par constat en date du 28 juin 2022.

les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il a été dirigé par son médecin traitant à l’Institut [16] en raison d’une suspicion de tumeur localisée sur le cardia, que

Ce 3ème mail a été rerouté par la société [D] [M] [H] a la société SODEC le 13 mai 2024 lorsque les parties ont échangé au sujet du défaut de paiement de la facture.

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

les parties et leurs explications, o FAIRE CONNAITRE son avis sur les dires communiqués par les parties, o ENTENDRE tous sachant, o APPRECIER les travaux réalisés, o CONSTATER la surface de l’empiètement

les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production