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95 résultats pour « organisme syndical représentatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires portait sa demande de frais irrépétibles à 5000 €.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet Ballu (ci-après “le syndicat des copropriétaires).

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95c39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[M] a assigné en ouverture de rapport, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice (ci-après "le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad50c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indû est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4eb033cf481c39a2e9c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce mouvement de grève a été annoncé préalablement par les syndicats représentatifs du personnel, ce qui a permis aux autorités de régulation du trafic aérien et aux compagnies aériennes de prendre leurs

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fad55a2a6f00e55615a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Une visite a de nouveau été organisée avec le prestataire le 13 juin 2018. Elle a permis de vérifier la qualité des prestations.

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TJ

Adjudications

65b16384b9f94e984650cca1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 23]” [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobilière de Gestion situé [Adresse 10] à [Localité 19], au domicile élu par

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Les organismes représentatifs n’étant pas titulaires des droits patrimoniaux d’auteur, ils ne peuvent, sans pouvoir spécial, conclure une cession de droits patrimoniaux d’auteur avec l’employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

auprès de l’organisme de sécurité sociale le 10 octobre 2024 sur le fondement de l’article L. 452-4 du code de la sécurité sociale a valablement interrompu le délai de prescription ; - un procès-verbal

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TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aquitaine, saisi par le Tribunal, a rendu un avis défavorable le 27 mai 2024, en indiquant « il s'agit d'une femme de 48 ans à la date de constatation médicale exerçant la profession de conseillère (organisme

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TJ

Expropriations 3

662a99edc8a1343b8cd5fa30

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Maître Emilie BOURDIN, substituant Maître Rajess RAMDENIE, représentait les consorts [V] absents lors du transport judiciaire sur les lieux des biens expropriés.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou les organismes ou les personnes organisant l'accueil sans hébergement prévu au troisième alinéa du même article ou par

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

a pas davantage reçu de chèque de 36.78€ daté du 10 janvier 2022 ; que la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL a manqué au respect de son droit moral ; que la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL a souhaité organiser

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

plateformes de « click & collect » listées et validées par les [Localité 7] devraient être considérées comme illicites, de même que le service de portage digitalisé « Mes Médicaments Chez Moi » qui organise

Source officielle

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