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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires portait sa demande de frais irrépétibles à 5000 €.
Serv. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet Ballu (ci-après “le syndicat des copropriétaires).
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
7 octobre 2025
SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro.
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
[M] a assigné en ouverture de rapport, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice (ci-après "le syndicat des copropriétaires
CTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad50c
7 juillet 2025
Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indû est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e7a4eb033cf481c39a2e9c
6 octobre 2025
Ce mouvement de grève a été annoncé préalablement par les syndicats représentatifs du personnel, ce qui a permis aux autorités de régulation du trafic aérien et aux compagnies aériennes de prendre leurs
67114fad55a2a6f00e55615a
11 octobre 2024
Une visite a de nouveau été organisée avec le prestataire le 13 juin 2018. Elle a permis de vérifier la qualité des prestations.
Adjudications
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23 janvier 2024
des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 23]” [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobilière de Gestion situé [Adresse 10] à [Localité 19], au domicile élu par
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
Les organismes représentatifs n’étant pas titulaires des droits patrimoniaux d’auteur, ils ne peuvent, sans pouvoir spécial, conclure une cession de droits patrimoniaux d’auteur avec l’employeur.
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
auprès de l’organisme de sécurité sociale le 10 octobre 2024 sur le fondement de l’article L. 452-4 du code de la sécurité sociale a valablement interrompu le délai de prescription ; - un procès-verbal
PS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
Aquitaine, saisi par le Tribunal, a rendu un avis défavorable le 27 mai 2024, en indiquant « il s'agit d'une femme de 48 ans à la date de constatation médicale exerçant la profession de conseillère (organisme
Expropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
Maître Emilie BOURDIN, substituant Maître Rajess RAMDENIE, représentait les consorts [V] absents lors du transport judiciaire sur les lieux des biens expropriés.
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ou les organismes ou les personnes organisant l'accueil sans hébergement prévu au troisième alinéa du même article ou par
1ère Chambre Cab3
662163dbc8ec436236deaaa0
18 avril 2024
a pas davantage reçu de chèque de 36.78€ daté du 10 janvier 2022 ; que la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL a manqué au respect de son droit moral ; que la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL a souhaité organiser
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
plateformes de « click & collect » listées et validées par les [Localité 7] devraient être considérées comme illicites, de même que le service de portage digitalisé « Mes Médicaments Chez Moi » qui organise
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