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5 402 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROC CONSTRUCTION ZA des blancs fossés, 19 rue des blancs fossés 51370 ORMES représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546

Source officielle

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TJ

Service des référés

69de8f50cdc6046d473ccc6a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #P0519 Mutuelle MAIF [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Caroline VAUBAILLON, avocat au barreau de PARIS - #E0811 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

660eeafdfbb79e8fd3d2f0dc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

liquidateur judiciaire de la société [A] [I] BAT [Adresse 4] [Localité 9] défaillant Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da28c432ce7d11a7069f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ARPEGE [Adresse 12] [Localité 49] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LOBJOY BOUVIER BOISSEAU [Adresse 6] [Localité 58] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise

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TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON Mutuelle MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812bda9e15c5131fb654

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de PARIS - #E0263 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS - #B0474 MIC INSURANCE COMPANY [Adresse

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TJ

4ème chambre 2ème section

65a04086ea2f9efae430e9aa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle adressée le 08 novembre 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Paris par IDENTITES MUTUELLE ayant pour avocat Me BOUILLOT Stéphane ; Vu le jugement

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS - #P0244 Mutuelle Architectes Français [Adresse 5] [Localité 10] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant actes d'huissier de justice délivrés le 22 juin 2021, la société APAVE PARISIENNE, a fait assigner en garantie devant le tribunal judiciaire de Paris la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité

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TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94534

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JOON ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.R.L.

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TJ

6ème Chambre

6a10b199cdc6046d479c26c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 Mutuelle La MACIF [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596e29

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN de la SCPNA NABA et ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44cf4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Compagnie d’assurance SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 3] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

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TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HENEO [Adresse 22] [Localité 12] représentés par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

numéro 414 131 375, dont le siège social est sis ZA des Belles Fontaines 99-101 Route de Versailles - Immeuble “Le Quincy” - 91160 CHAMPLAN représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de Paris

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TJ

Service des référés

670426898d5cd4a875912674

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [N] [J] Épouse [P] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Nicolas MEIMON NISENBAUM de la SELARL MEIMON NISENBAUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

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TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae938

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [O] [I] [Adresse 1] AUSTRALIE représentée par Me Anne BAZELA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sophie BONAMOUR avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mutuelle M COMME MUTUELLE [Adresse

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TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCHITECTURES ANNE DEMIANS [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [

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