citer Monsieur [C] [W] à l'audience du 24 mars 2026 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mont de Marsan aux fins de le voir condamné à lui verser la somme de 2059,64 euros au titre de sa participation

Elle justifie en outre d'une participation de 200 euros aux frais de son hébergement.

des loyers, charges et indemnités d'occupation dus entre la date de la présente assignation et la date d'audience à venir ; - Condamner le locataire au paiement d'une somme de 1 200 € à titre de participation

montant de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - dire et juger qu’en vertu de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, il sera dispensé de participer

la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia

Sur la demande en paiement des charges Aux termes de l’article 10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et

mensuelle d'occupation, d'obtenir sa condamnation à lui payer un arriéré au titre du dépôt de garantie, au titre de l'occupation et d'utilisation des infrastructures et installations et au titre de sa participation

Or, aux termes de ce contrat, la société Sotarbat 360 a donc bénéficié de cette participation commerciale pour les travaux relatifs à l’installation gaz et à la citerne.

[Etablissement 1] ; Mentionnons que la décision prise collectivement le 10 avril 2026 par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation des avocats à l’activité judiciaire le lundi 13 avril

Etablissement 1] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Mentionnons que la décision prise collectivement par le barreau de Limoges, de suspendre toute participation

7 de l’assemblée générale du 27/01/2025, - condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du C.P.C., en précisant que la SCI JCM n’aura pas à participer

Il déclare participer à son hébergement à hauteur de 250 euros concernant le paiement des charges du logement (eau et électricité).

et des charges jusqu’à son départ effectif des lieux, laquelle indemnité sera indexée tout comme le loyer, et ce avec intérêts de droit, la condamner au paiement de la somme de 300 € à titre de participation

euros du coût des travaux de maçonnerie pour la réalisation d’une petite longrine entre piliers de portail présents sur le lot ; - condamner la société Immo Degebe au paiement provisionnel de la participation

[V] [D] et qu'il n 'est intervenu que postérieurement au sinistre pour établir un devis et qu'il n'a pas participé au chantier d'origine.

juge civil d’une demande en résiliation des baux susvisés, au regard des agissements imputés à Monsieur [T] [U], fils de Madame [X] [Y] épouse [U] et Monsieur [W] [U], consistant notamment en la participation

Elle expose vivre avec deux enfants, en résidence alternée et précise que son ex-époux ne participe à aucun frais pour l'entretien et l'éducation des enfants.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19