D&M HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 20 février 2026 PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : À cette audience, Monsieur [Y], assisté de sa curatrice et représenté par son conseil

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

, d’une part l’avis de situation déclarative et la déclaration de revenus ne reflètent que les déclarations de l’intéressé et que, d’autre part s’agissant de son activité non salariée, seules les déclarations

par tous moyens, - dire que les parties peuvent se faire assister par le Conseil de leur choix, - donner pour mission au notaire désigné d’évaluer le bien immobilier dépendant de la communauté - dire

A l'audience, [O] [P] assisté de son conseil, sollicitait le bénéfice de son assignation.

-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal

, avocat au barreau de PARIS - #E1452 Société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS - #C1080 Société M [W]

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O72Z MINUTE N° : 26/00344 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : AUX PARTIES: Copie

Caisse MSA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Décision du 19 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/07150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président

En l’espèce, il résulte du procès-verbal d’acceptation signé par les deux parties assistées de leurs conseils et en présence du juge aux affaires familiales, lors de l’audience d’orientation du 4 mars

Dès lors, la demande non circonscrite et abusive de restauration de l’intégralité du chemin d’assise de la servitude devra être rejetée.

Sur les demandes accessoires : Bien que les parties soient parvenues à un accord, la société [J] doit être considérée comme partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, dès lors

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

[B] [N] né le 22 Mars 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, non représentés.

[S] [B] né le 25 Septembre 1977 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme [H] [B] régulièrement avisée, non

assisté de Me Caroline GHERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0396 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C75056202503435 du 01/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle