Le 15 novembre 2024, Madame [P] [M] informait le bailleur de sa désolidarisation du bail suite à son départ du logement, lequel en prenait acte à la date du 29 juin 2025.

. » Vu l'acte de Commissaire de justice signifié le 16 juillet 2025 à Monsieur [S] [Q] et enregistré au greffe le 21 juillet 2025, par lequel la société de droit allemand [M] [B] [C] prise en la personne

pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01180 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT3; Vu l'extrait individualisé du registre prévu

Suivant acte d’huissier en date du 22 août 2025, remis à personne, la S.A.E.M LA CAENNAISE, SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a fait assigner Madame [X] [U] devant le juge des contentieux de

Il se prévaut des motivations successives des décisions rendues dans la procédure initiée par la société FINANCIERE [Y] pour contester les saisies conservatoires, qu’il reprend.

Lors de l’audience, Monsieur [Y] [S], comparant en personne, a maintenu ses demandes et produit un décompte locatif couvrant une période allant de janvier 2023 à janvier 2026.

[S], ce contrat prenant effet le 01/09/2017.

Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l’article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

[Y] [Q], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure A la suite d’un accident survenu à l’étranger, Monsieur [N] [H] [S] prenait un rendez-vous médical dans le cadre

en charge la personne malade.

au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La Société COFIDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 325 307 106, prise en la personne

MNB CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège.

[N] [F], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Guillaume CHEROUATI, avocat au barreau de MARSEILLE

recherchés pour contrefaçon que cette personne est titulaire sur l'œuvre, qu'elle soit ou non collective, des droits patrimoniaux de l’auteur.

pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 26/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRE; Vu l'extrait individualisé du registre prévu

Par acte de commissaire de justice signifiés à personne habilitée le 13 février 2026, Monsieur [Z] [V] a assigné la MAIF devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Subsidiairement, la société CREATIS se prévaut des manquements des emprunteurs à leur obligation de payer les échéances. M.

- En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

Ce bien est loué en vertu d’un contrat de bail établi le 31 décembre 2018, prenant effet le 30 décembre 2018 et reconduit tacitement.

[D] [Z], qui comparaît en personne, réitère les termes de son recours.