[M], en raison d'une absence d'étanchéité sous carrelage au sol. En réponse à M.

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Compte tenu de son état de santé, ce patient a fait l’objet d’une nouvelle admission en soins psychiatriques sous contrainte le 28 décembre 2023.

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sous contrainte jugée illégale.

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personne susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 23 Mars 2026 tenue publiquement