Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [N] née le 24 Janvier 1986 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier

de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la

L. 3212-3 du code de la santé publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Y] [V] maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation

du 23 octobre 2024 autorisant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 17 mars 2025 décidant de la prise en

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté

de [Localité 5] en date du 27 décembre 2024 prononçant l’admission de Madame [P] [N] en hospitalisation complète, notifiée ou information de la personne hospitalisée le 28 décembre 2024 ; Vu le certificat

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de

complète, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] du 21 juillet 2021 prononçant la réintégration de l’intéressée en hospitalisation complète à la suite de l’échec

Aussi, selon l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique “I.

au terme desquelles il expose que l’hospitalisation se passe bien ça se passe bien avec le personnel et les autres.

Le maintien de l'hospitalisation complète s'avère encore nécessaire à ce jour en raison de l'impossibilité pour l'intéressé de consentir aux soins de façon pérenne alors qu'ils sont indispensables pour

judiciaire du 16 avril 2025 autorisant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 29 avril 2025 décidant de

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] du 23/04/2024 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la

complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles PERRENS prononcée le 1er/02/2024 en application des dispositions de

Vu la dernière décision judiciaire en date du 03 juin 2024 autorisant la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens