, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique

Dès lors, Madame [B] [S] née [D] est, depuis le 30 août 2023, réputée avoir accepté purement et simplement la succession de [Y] [S].

Pour un complet examen des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs pièces et conclusions, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

DEMANDEURS Monsieur [T] [M] né le 22 Août 1950 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [F] [L] née le 27 Janvier

Tel est le cas en l’espèce du loyer du mois d’août 2014, soit 686,79 €.

La société INTEDD était en charge de l'installation, mais a, depuis lors, fait l'objet d'une procédure collective.

châssis fixes du salon ; - [Localité 12] voilées (ESC - chambre 2 et cellier) ; - Absence de protection de l’isolant en about du doublage pierres ; - Absence de débord de la tablette préfabriquée en béton

à répartir » avec la possibilité de saisir le juge commis en cas de difficultés, ainsi qu’en dispose l’article 1365 alinéa 2 du même code.

Etant précisé que le lot n°1, à créer par affouillement, et le lot n°21 constitué en partie par prélèvement de pièces utilisées antérieurement pour les services communs de l'immeuble, pourront être utilisés

DEMANDEURS Monsieur [M] [F] né le 03 Août 1954 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [D] [F] née le 19 Mars 1960 à

2 de l’état descriptif de division de l’immeuble, et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 273, moyennant un loyer annuel global de 6 290 € hors taxes, outre indexation annuelle

250 de l’état descriptif de division de l’immeuble, ainsi qu’un emplacement de parking situé au sous-sol et constituant le lot 338, moyennant un loyer annuel global de 4 810 € hors taxes, outre indexation

Tel est le cas en l’espèce du loyer du mois d’août 2014, soit 343,39 €.

à épiler, pinces à ongles et limes à ongles, coupe-ongles électriques et non électriques, nécessaires de manucure électriques, trousses de manucures, trousses de pédicures, pinces pour recourber les cils

leur arriéré de loyers.

suivants menuiseries extérieures, plâtreries isolation, chape carrelage faïence et peinture revêtements de sols, assurée auprès de la SMABTP ; - la SARL [S] [D] chargée du lot terrassement, assurée auprès

Tel est le cas en l’espèce du loyer de l’appartement du mois d’août 2014, soit 365,96 €.

Les lots gros-oeuvre, couverture, étanchéité, zinguerie et enduits ont été confiés à la SARL GSB, assurée auprès de la SA BPCE IARD. Le lot plâtrerie et isolation a été confié à M.

des pièces défectueuses.