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24 174 résultats pour « poursuites, date de l'audience et décisions de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

69d818d5cdc6046d47b17f7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [O] né le 27 Janvier 1997, demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l’audience du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 8 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition

Source officielle
TJ

JCP

69d94345cdc6046d47cdb6e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Par décision en date du 6 octobre 2025, le juge des contentieux de la Protection a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 2 février 2026 afin d’obtenir les diligences effectuées par l’autorité

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56696cdc6046d4771a2a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Casden [9], représentée par son conseil, a rappelé qu’elle détenait une créance provenant d’un jugement de condamnation en date du 17 septembre 2018 pour une somme principale de 155 204,04 euros outre

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56171cdc6046d47713aef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 19 février 2013, le tribunal correctionnel d’Evry a condamné Madame [M] [V] à payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne, ci-après la CPAM de

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818decdc6046d47b1800c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 8 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 8 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 16 août 2016, l’OPH DE LA MEUSE a donné

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f7d4cdc6046d4706ba8a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [V] la somme de 115.094,51 euros au titre des loyers et charges arrêtés en avril 2025 inclus ( à parfaire à la date du Jugement) ; -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; -condamner

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a907cdc6046d479b8ea3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er avril 2026 et la décision mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à a charge de l’acquéreur, contenant les émoluments des avocats de la cause, à la demande du créancier poursuivant, fixer la date de l’audience à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f4cdc6046d473e993a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2025, fixant l’affaire à l’audience qui s’est tenue le 13 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, - étant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe1eacdc6046d475e29b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, la société CDC HABITAT, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 1 298,42 euros, selon décompte en date

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 09 décembre 2025, la SAS [V] a fait assigner la SCI DU VENITIEN devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 05

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e090ccdc6046d475a5ab6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ( sur rectification de la décision N° RG 25/3091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UM5- en date du 12/11/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d01fb5cdc6046d4706b776

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les demandes accessoires   •    Sur les dépens   L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a639cdc6046d47495904

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

légal à compter de la décision à intervenir , de condamner [L] [N] à payer la somme de 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter de la décision

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a81cdc6046d4726cae7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 24 avril 2025, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a : -ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 24/4817 et 25/129, l'instance devant se poursuivre sous

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La décision a été mise en délibéré au 31 décembre 2024, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10a02bcdc6046d479ae289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’audience, le demandeur a été informé que la décision était mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7dbcdc6046d473e9735

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2025, fixant l’affaire à l’audience qui s’est tenue le 13 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, - étant

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

décision lui avait été signifiée à personne le 5 juin 2025, la simple erreur matérielle sur la date ne lui causant aucun grief.

Source officielle

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