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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
69d818d5cdc6046d47b17f7d
8 avril 2026
[N] [O] né le 27 Janvier 1997, demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l’audience du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 8 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition
JCP
69d94345cdc6046d47cdb6e8
6 avril 2026
Par décision en date du 6 octobre 2025, le juge des contentieux de la Protection a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 2 février 2026 afin d’obtenir les diligences effectuées par l’autorité
Surendettement
69d56696cdc6046d4771a2a1
7 avril 2026
La Casden [9], représentée par son conseil, a rappelé qu’elle détenait une créance provenant d’un jugement de condamnation en date du 17 septembre 2018 pour une somme principale de 155 204,04 euros outre
Juge de l'Exécution
69d56171cdc6046d47713aef
EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 19 février 2013, le tribunal correctionnel d’Evry a condamné Madame [M] [V] à payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne, ci-après la CPAM de
69d818decdc6046d47b1800c
du : 2 Février 2026 Date de délibéré annoncée : 8 Avril 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 8 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 16 août 2016, l’OPH DE LA MEUSE a donné
4ème Chambre
6a15f7d4cdc6046d4706ba8a
26 mai 2026
[M] [V] la somme de 115.094,51 euros au titre des loyers et charges arrêtés en avril 2025 inclus ( à parfaire à la date du Jugement) ; -ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; -condamner
Saisies Immobilières
6a10a907cdc6046d479b8ea3
22 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 1er avril 2026 et la décision mise en délibéré au 22 mai 2026.
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
à a charge de l’acquéreur, contenant les émoluments des avocats de la cause, à la demande du créancier poursuivant, fixer la date de l’audience à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne
Troisième Chambre Civile
69dea7f4cdc6046d473e993a
10 avril 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2025, fixant l’affaire à l’audience qui s’est tenue le 13 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, - étant
0P3 P.Prox.Référés
69dfe1eacdc6046d475e29b4
9 avril 2026
A cette audience, la société CDC HABITAT, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 1 298,42 euros, selon décompte en date
Juge de l'exécution
69d7ec0fcdc6046d47ae240b
Par exploit de commissaire de justice en date du 09 décembre 2025, la SAS [V] a fait assigner la SCI DU VENITIEN devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 05
Référés Cabinet 2
6a0e090ccdc6046d475a5ab6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ( sur rectification de la décision N° RG 25/3091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UM5- en date du 12/11/2025) Référés Cabinet 2 JUGEMENT
JUGE CX PROTECTION
69d01fb5cdc6046d4706b776
3 avril 2026
Sur les demandes accessoires • Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette
PPP JCP
6a18a639cdc6046d47495904
légal à compter de la décision à intervenir , de condamner [L] [N] à payer la somme de 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, augmentée des intérêts légaux à compter de la décision
TPX DE GONESSE
6a174a81cdc6046d4726cae7
La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.
6a0f4ae0cdc6046d477b206b
21 mai 2026
Par jugement en date du 24 avril 2025, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a : -ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 24/4817 et 25/129, l'instance devant se poursuivre sous
Service des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
La décision a été mise en délibéré au 31 décembre 2024, date de la présente ordonnance.
1ère Chambre
6a10a02bcdc6046d479ae289
À l’audience, le demandeur a été informé que la décision était mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.
69dea7dbcdc6046d473e9735
L’ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2025, fixant l’affaire à l’audience qui s’est tenue le 13 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, - étant
JEX DROIT COMMUN
6a0f4ae8cdc6046d477b20d9
décision lui avait été signifiée à personne le 5 juin 2025, la simple erreur matérielle sur la date ne lui causant aucun grief.
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