Elle relate les violences et notamment un cou porté sous le bras gauche.

Par ordonnance du 19 décembre 2024, la Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux a ordonné l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement du 24 septembre 2024.

Elle précise que la locataire verse d'ores et déjà une somme de 128 euros par mois en sus du loyer et des charges courants en apurement de sa dette et propose la poursuite de ce plan d'apurement.

En conséquence, le médecin estime que les soins psychiatriques en hospitalisation complète doivent se poursuivre.

Il ne souhaite pas que l’hospitalisation se poursuive.

[K] [N] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

établissements de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est sis [Adresse 1] venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL agissant poursuites

Le 08 avril 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [E] [W].

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R322-19 du code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus

Par courrier du 19 mai 2025, la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a refusé l’audition d’un responsable de l’association.

, représenté par son syndic en exercice la SAS [V], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487 530 099 dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites

Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 12 novembre 2024 a été signifié le 12 décembre 2024 et un certificat de non-appel a été apposé par le greffier en chef de la Cour d'appel

En effet, précisant que celle de Mme [H] est encore en cours d’exécution, la CRCAM de Normandie Seine déclare justifier de la volonté de cette dernière d’ordonner la vente forcée du bien saisi.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal

SOCIETE GENERALE, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.

- N° RG 24/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de

Le 26 mars 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [C].

Il ne souhaite pas que l’hospitalisation se poursuive, et voudrait pouvoir rentrer chez lui auprès de ses parents. Son conseil a été entendu en ses observations.

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [H] [C] a fait l'objet d'une déclaration d'irresponsabilité par la Cour d'appel de Paris le 8 octobre 2019, l'intéressé ayant été poursuivi pour des faits

Par conséquent, la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée, doit être poursuivie.