: A) Au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires avant consolidation : Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : - indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par [Q] [Y] sera réparé ainsi qu'il suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, d’application

par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies

par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

Il n’est aucunement démontré que le préjudice subi serait inférieur au montant de l’indemnité.”

de 60 010 € au titre du préjudice subi, lequel est un préjudice certain ; A titre subsidiaire, CONDAMNER in solidum les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et LES RIVES D’ANDELYA à verser à Monsieur [L]

par la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

par la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

subis par la victime : Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : * Dépenses de Santé Actuelles (DSA) Frais divers (FD) : au vu des décomptes et des justificatifs fournis,

suivante le préjudice subi par [J] [F].

victime -ayant subi des traumatismes majeurs avant son décès- a été consciente de l'imminence de sa mort ; - s'agissant de leur préjudice extra patrimonial, que M.

par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

Il convient de rappeler que la victime a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice.

patrimoniaux : - [Localité 16] personne 6.000€ - Préjudice économique 10.897€ • Préjudices extra-patrimoniaux - Déficit fonctionnel temporaire 2.437€ - Souffrances endurées 8.000€ - Préjudice

Décision du 08 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 21/11784 Pertes de gains professionnels actuelles Elles concernent le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité

subis par la victime : Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : * Dépenses de Santé Actuelles (DSA) * Frais divers (FD) : au vu des décomptes et des justificatifs fournis

[L] [U] des différents préjudices subis.

par la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire