DEMANDEUR: Monsieur [H] [C] [Adresse 5] [Localité 8] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité

[S] [U] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS

La SA FRANFINANCE comparaît, représentée par son avocat, et poursuit le bénéfice de son assignation. M. [L] [H], régulièrement cité, ne comparait pas.

La SA FRANFINANCE comparaît, représentée par son avocat, et poursuit le bénéfice de son assignation. M. [K] [C], régulièrement cité, ne comparait pas.

Monsieur [R] [B], régulièrement cité, ne comparaît pas.

comparant, ni représenté Madame [G] [F], demeurant 5 impasse de la Poste - 69690 BRUSSIEU non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 octobre 2024

Bien que régulièrement citée, Mme [X] [E] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

: Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 5] Comparant, assisté de Maître SAUNIER Mikael, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni

comparant, ni représenté Cité par procès-verbal en application de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 28 Avril 2025.

[Z] [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant Mme [H] [Q] épouse [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparante DÉBATS : 12 Février 2026 PROCÉDURE : l'affaire a été mise au rôle sous le N

comparante, ni représentée Monsieur [E] [X], demeurant 66 allée d’Italie - Porte 14 étage 4 - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 03

DEFENDEURS : Association LIC ODYSEE - ASSOCIATION LOISIRS INTER CLUBS [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DÉBATS : Audience publique

à l’égard des parties non comparantes.

[Y] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté M.

Monsieur [V] [L], régulièrement cité à étude à la procédure, n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure

Madame [M], régulièrement citée, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1] non comparant, ni représenté Madame [F] [E] épouse [I] née le 29 Juillet 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024

Monsieur [I] , régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Monsieur [O] , régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS : Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [Y] [H] né le 22 Février 1984 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non